Historique

• Le procès de Rachid Ramda a débuté
  Publié le : 01/10/2007 01 octobre oct. 10 2007
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Rachid Ramda, un islamiste algérien de 38 ans accusé de complicité dans trois des attentats de 1995 à Paris, dont celui très meurtrier de la station de métro Saint-Michel, a été...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La réforme des heures sup' est entrée en vigueur
  Publié le : 01/10/2007 01 octobre oct. 10 2007
  Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
  La réforme des heures supplémentaires, qui est l'une des mesures phares de la loi sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat adoptée en août dernier, est entrée en vigueur c...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Poursuites contre les associés de société civile et liquidation judiciaire
  Publié le : 28/09/2007 28 septembre sept. 09 2007
  Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
  Aux termes de l'article 1858 du Code Civil les créanciers ne peuvent poursuivre le paiement des dettes sociales contre un associé qu'après avoir préalablement poursuivi en vain...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Décharge des frais de procédure au bénéfice du copropriétaire
  Publié le : 27/09/2007 27 septembre sept. 09 2007
  Particuliers / Patrimoine / Copropriété
  Lorsque les tribunaux donnent définitivement raison au copropriétaire ayant intenté une action à l'encontre de la copropriété et condamnent celle-ci à payer les frais de justice...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Pas de responsabilité du salarié s'il n'y a pas eu de faute lourde
  Publié le : 27/09/2007 27 septembre sept. 09 2007
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  M. D B a été engagé par la société Les Terrasses de G en qualité de chef cuisinier pour une durée de trois ans à compter du 15 décembre 2002. L'employeur, invoquant une faute gr...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Aides des collectivités aux entreprises
  Publié le : 27/09/2007 27 septembre sept. 09 2007
  Collectivités / Finances locales / Droit public économique
  Voici les nouvelles modalités des aides des collectivités territoriales aux entreprises en matière immobilière.Etat des lieuxLe décret n° 2005-584 avait modifié les dispositions...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Grenelle de l'environnement : les conclusions sont rendues
  Publié le : 27/09/2007 27 septembre sept. 09 2007
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  Les six groupes de travail constitués dans le cadre du Grenelle de l’environnement remettent leurs conclusions ce jeudi à Jean-Louis Borloo. Une étape décisive dans ce processus...
  Source : www.eurojuris.fr
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