Historique

• Le droit au logement opposable
  Publié le : 05/08/2008 05 août août 08 2008
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  La loi dite DALO du 5 mars 2007 (loi instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale) a prévu la création d’un droit au lo...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les nouvelles obligations en matière de sécurité routière
  Publié le : 04/08/2008 04 août août 08 2008
  Particuliers / Santé / Préjudice corporel
  
  Un décret du 30 juillet 2008 tire les conséquences de certaines nouvelles obligations en matière de sécurité routière, mais tient compte aussi de nouveaux comportements dangereu...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les nouvelles obligations en matière de sécurité routière
  Publié le : 04/08/2008 04 août août 08 2008
  Particuliers / Santé / Préjudice corporel
  
  Un décret du 30 juillet 2008 tire les conséquences de certaines nouvelles obligations en matière de sécurité routière, mais tient compte aussi de nouveaux comportements dangereu...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les nouvelles règles du contrat de travail
  Publié le : 03/08/2008 03 août août 08 2008
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  La Loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008 a été publiée le 26 juin 2008 au Journal Officiel et est entrée en vigueur le 27 juin 2008, sous réserve, pour certa...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La réforme du temps de travail adoptée
  Publié le : 01/08/2008 01 août août 08 2008
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  
  Passé en procédure d'urgence en juin, le projet de loi sur la rénovation de la démocratie sociale, composé de deux volets, représentativité syndicale et temps de travail a été a...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Tempête sur Ebay ou simple grain passager ?
  Publié le : 31/07/2008 31 juillet juil. 07 2008
  Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
  Le Tribunal de Commerce de Paris a rendu trois décisions très médiatiques le 30 juin 2008. Ces décisions font droit aux demandes formées par Louis Vuitton Malletier et Christian...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'assouplissement du droit de préemption
  Publié le : 31/07/2008 31 juillet juil. 07 2008
  Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
  Une Commune peut désormais préempter à la condition d’avoir un projet réel, même s’il n’est pas précis.Les exigences de la motivation des décisions de préemption assoupliesConse...
  Source : www.eurojuris.fr
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