Historique

• Communication des documents administratifs communicables
  Publié le : 26/08/2009 26 août août 08 2009
  Collectivités / Services publics / Usagers
  En matière de communication des documents administratifs communicables, la loi du 17 juillet 1978 a très clairement précisé les obligations des administrations, et plus particul...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Lutter contre le suicide en prison
  Publié le : 26/08/2009 26 août août 08 2009
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Michèle Alliot-Marie a annoncé, le 18 août, une série de mesures destinées à lutter contre le suicide en prison, à l'occasion de la remise de l'étude commandée à la direction de...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les solutions de prévention des entreprises en difficulté
  Publié le : 26/08/2009 26 août août 08 2009
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  La réforme opérée par l’ordonnance du 18 décembre 2008 et le décret du 12 février 2009 a réservé une large place aux procédures de prévention des difficultés de l’entreprise afi...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'opposabilité des franchises contractuelles en responsabilité civile décennale
  Publié le : 25/08/2009 25 août août 08 2009
  Particuliers / Patrimoine / Construction
  Les contrats d’assurance couvrant la responsabilité dite décennale des artisans et constructeurs comportent tous des franchises contractuelles dont le montant est calculé, la pl...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Aide juridictionnelle et transaction
  Publié le : 25/08/2009 25 août août 08 2009
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  A condition que l’avocat ait travaillé pour obtenir la transaction, il a droit au versement des indemnités d’aide juridictionnelle comme s’il avait obtenu un jugement.Rémunérati...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le droit d’expression des élus d’opposition dans la commune
  Publié le : 25/08/2009 25 août août 08 2009
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
  La jurisprudence impose aux communes de tenir compte des changements de camp qui peuvent se produire et considère que, dès lors qu’un élu fait part de sa volonté de se placer da...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Sécurité sociale: décret du 20 août 2009
  Publié le : 25/08/2009 25 août août 08 2009
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  Le décret n° 2009-982 du 20 août 2009 complète le code de la sécurité sociale par des dispositions détaillant les cas de fraude à la sécurité sociale dans lesquels les intéressé...
  Source : www.eurojuris.fr
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