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Les premiers articles du projet de loi sur le service minimum sont adoptés

Publié le : 18/07/2007 18 juillet juil. 07 2007
Source : www.eurojuris.fr
Dans la soirée de mercredi, le Sénat a adopté les premiers articles du projet de loi sur l'instauration d'un service minimum dans les transports.Vers une généralisation du service minimum ?Dans la soirée de mercredi, le Sénat a adopté les premiers articles du projet de loi sur l'instauration d'un service minimum dans les transports terrestres. L... Lire la suite

Historique

  • Les priorités environnementales du Portugal pour l'UE
    Publié le : 18/07/2007 18 juillet juil. 07 2007
    Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
    Après la présidence dynamique de l’Allemagne, le Portugal a pris la relève le 1ier juillet, pour le second semestre 2007. Parmi les sujets qui figurent au programme : le changem...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Les premiers articles du projet de loi sur le service minimum sont adoptés
    Publié le : 18/07/2007 18 juillet juil. 07 2007
    Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
    Dans la soirée de mercredi, le Sénat a adopté les premiers articles du projet de loi sur l'instauration d'un service minimum dans les transports.Vers une généralisation du servi...
    Source : www.eurojuris.fr
  • L'abandon de poste
    Publié le : 17/07/2007 17 juillet juil. 07 2007
    Particuliers / Emploi / Contrat de travail
    Dans certaines situations, telles que l’abandon de poste de la part du salarié, l'employeur considère souvent le salarié comme démissionnaire.Est-il considéré comme une démissio...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Un espoir pour les infirmières bulgares
    Publié le : 17/07/2007 17 juillet juil. 07 2007
    Collectivités / International / Droit international public
    Plus de la moitié des 426 familles libyennes dont les enfants ont été infectés par le virus du sida ont été indemnisées.Plus de 400 millions de dollars versés en compensationPlu...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Les infirmières bulgares : bientôt fixées sur leur sort ?
    Publié le : 16/07/2007 16 juillet juil. 07 2007
    Collectivités / International / Droit international public
    Le Conseil supérieur des instances judiciaires libyennes devait se saisir ce matin de l’affaire des infirmières et du médecin bulgares condamnés à mort. L’audience a finalement...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Les députés adoptent le budget 2006
    Publié le : 16/07/2007 16 juillet juil. 07 2007
    Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
    Eric Woerth a présenté ce matin son projet de loi de règlement du budget 2006 à l’Assemblée nationale, qui a été adopté par la majorité.Seuls les députés UMP ont voté le texteEr...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Louis Gallois prend seul la tête d'EADS
    Publié le : 16/07/2007 16 juillet juil. 07 2007
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
    Ca bouge du côté d’EADS. C’est le français Louis Gallois, jusque-là Président avec Thomas Enders du conseil exécutif, qui va prendre la tête du groupe aéronautique européen.Une...
    Source : www.eurojuris.fr
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