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Ryanair et EasyJet condamnées

Publié le : 11/07/2007 11 juillet juil. 07 2007
Source : www.eurojuris.fr
Dans un arrêt rendu ce mercredi, le Conseil d'Etat a rejeté les requêtes des compagnies aériennes à bas coût Ryanair et EasyJet. Elles demandaient l'annulation d'un décret les obligeant à appliquer le droit du travail français à leurs salariés basés en France.Un arrêt du Conseil d'EtatDans un arrêt rendu ce mercredi, le Conseil d'Etat a rejeté l... Lire la suite

Historique

  • Le CNE très compromis
    Publié le : 13/07/2007 13 juillet juil. 07 2007
    Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
    La cour d’appel de Paris vient de le confirmer : le CNE est contraire aux conventions de l'OITLes raisons sont multiplesLa cour d’appel de Paris vient de confirmer le jugement d...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Carte judiciaire : les avocats protestent
    Publié le : 12/07/2007 12 juillet juil. 07 2007
    Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
    Un peu partout en France, les avocats protestent contre la réforme de la carte judiciaire.Les avocats continuent leurs protestationsUn peu partout en France, les avocats protest...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Ryanair et EasyJet condamnées
    Publié le : 11/07/2007 11 juillet juil. 07 2007
    Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
    Dans un arrêt rendu ce mercredi, le Conseil d'Etat a rejeté les requêtes des compagnies aériennes à bas coût Ryanair et EasyJet. Elles demandaient l'annulation d'un décret les o...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Le monopole des jeux et paris en France remis en cause
    Publié le : 11/07/2007 11 juillet juil. 07 2007
    Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
    Jusqu’à aujourd’hui, le Pari Mutuel Urbain (PMU) détenait le monopole des jeux et des paris en France. Mais la Cour de cassation en a décidé autrement.Un arrêt de la Cour de Cas...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Strauss-Kahn à la tête du FMI ?
    Publié le : 10/07/2007 10 juillet juil. 07 2007
    Collectivités / International / Droit international public
    Dominique Strauss-Kahn sera-t-il le prochain directeur du Fonds Monétaire International ? Appuyée par Nicolas Sarkozy, cette candidature reste critiquée à gauche et au centre.Do...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Droit du marché viti-vinicole
    Publié le : 09/07/2007 09 juillet juil. 07 2007
    Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
    Vade-mecum pour les juristes et tous les intervenants de la filière. Seul ouvrage récent traitant de l'organisation des marchés(acteurs, qualité du vin, AO,droits de plantation....
    Source : www.eurojuris.fr
  • Formation des Cadres de Santé
    Publié le : 09/07/2007 09 juillet juil. 07 2007
    Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
    Cet ouvrage de méthodologie et d'entraînement prépare aux épreuves d'admissibilité et d'admission du concours d'entrée en Institut de Formation des Cadres de Santé (IFCS)Formati...
    Source : www.eurojuris.fr
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