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Un concurrent évincé pourra désormais contester un contrat public

Publié le : 16/07/2007 16 juillet juil. 07 2007
Source : www.eurojuris.fr
Le Conseil d’Etat a renversé ce lundi une jurisprudence sur l’attribution des contrats publics. Un tiers, comme par exemple un concurrent évincé, pourra désormais demander directement à la justice administrative son annulation ou sa suspension.Un revirement de jurisprudenceLe Conseil d’Etat a renversé ce lundi une jurisprudence sur l’attribution... Lire la suite

Historique

  • Les députés adoptent le budget 2006
    Publié le : 16/07/2007 16 juillet juil. 07 2007
    Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
    Eric Woerth a présenté ce matin son projet de loi de règlement du budget 2006 à l’Assemblée nationale, qui a été adopté par la majorité.Seuls les députés UMP ont voté le texteEr...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Louis Gallois prend seul la tête d'EADS
    Publié le : 16/07/2007 16 juillet juil. 07 2007
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
    Ca bouge du côté d’EADS. C’est le français Louis Gallois, jusque-là Président avec Thomas Enders du conseil exécutif, qui va prendre la tête du groupe aéronautique européen.Une...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Un concurrent évincé pourra désormais contester un contrat public
    Publié le : 16/07/2007 16 juillet juil. 07 2007
    Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
    Le Conseil d’Etat a renversé ce lundi une jurisprudence sur l’attribution des contrats publics. Un tiers, comme par exemple un concurrent évincé, pourra désormais demander direc...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Nicolas Sarkozy à Epinal
    Publié le : 13/07/2007 13 juillet juil. 07 2007
    Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
    Nicolas Sarkozy a présenté sa réforme des institutions jeudi soir lors d’un discours prononcé à Epinal. Une ville symbolique puisque c’est elle qui avait accueilli le général Ch...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Le CNE très compromis
    Publié le : 13/07/2007 13 juillet juil. 07 2007
    Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
    La cour d’appel de Paris vient de le confirmer : le CNE est contraire aux conventions de l'OITLes raisons sont multiplesLa cour d’appel de Paris vient de confirmer le jugement d...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Carte judiciaire : les avocats protestent
    Publié le : 12/07/2007 12 juillet juil. 07 2007
    Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
    Un peu partout en France, les avocats protestent contre la réforme de la carte judiciaire.Les avocats continuent leurs protestationsUn peu partout en France, les avocats protest...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Ryanair et EasyJet condamnées
    Publié le : 11/07/2007 11 juillet juil. 07 2007
    Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
    Dans un arrêt rendu ce mercredi, le Conseil d'Etat a rejeté les requêtes des compagnies aériennes à bas coût Ryanair et EasyJet. Elles demandaient l'annulation d'un décret les o...
    Source : www.eurojuris.fr
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