Historique

• La loi de programmation militaire pour les années 2009 à 2014 publiée
  Publié le : 12/08/2009 12 août août 08 2009
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  La loi du 29 juillet 2009 relative à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense, est publiée au journal offici...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les nouvelles dispositions relatives aux droits de mutation à titre gratuit
  Publié le : 11/08/2009 11 août août 08 2009
  Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
  Quelques commentaires de l’Administration sur de nouvelles dispositions relatives aux droits de mutation à titre gratuit (successions et donations).Les droits de mutation à titr...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'instruction des déclarations d'accident du travail et de maladie professionnelle
  Publié le : 11/08/2009 11 août août 08 2009
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Aux termes de l'article R441-11 du Code de la sécurité sociale, modifié par le décret du 29 juillet 2009, à compter du 1er janvier 2010, la déclaration d'accident du travail pou...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La séparation de biens
  Publié le : 10/08/2009 10 août août 08 2009
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  Souvent préféré par les couples dont l’un des époux exerce une profession à risque du fait de la protection qu’il accorde à l’autre conjoint, 7% des couples mariés en France opt...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La dissimulation du visage à l’occasion de manifestations sur la voie publique
  Publié le : 10/08/2009 10 août août 08 2009
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  Le décret du 19 juin 2009 crée la contravention de « dissimulation illicite du visage à l’occasion de manifestations sur la voie publique ». Son objectif est d’instaurer une int...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La fiducie, définition et mécanisme
  Publié le : 07/08/2009 07 août août 08 2009
  Particuliers / Patrimoine / Gestion
  Les avantages de cette technique contractuelle cousine du trust, au niveau gestion et sûreté du patrimoine par un tiers, sont tels que de grands groupes français ayant un pied à...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Vente d'alcool et loi Bachelot: beaucoup de stations-service hors-la-loi?
  Publié le : 06/08/2009 06 août août 08 2009
  Particuliers / Consommation / Distribution
  Depuis le 22 juillet, la loi interdit la vente d'alcool entre 18h et 8h le matin dans les points de vente de carburant, mais beaucoup de stations-service ne respecteraient pas c...
  Source : www.eurojuris.fr
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