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Choix de l'offre d'un candidat irrégulièrement retenu

Choix de l'offre d'un candidat irrégulièrement retenu

Publié le : 14/06/2012 14 juin juin 06 2012
Source : www.eurojuris.fr
Le choix de l'offre d'un candidat irrégulièrement retenu est t-il susceptible d'avoir lésé le candidat qui invoque ce manquement ?Oui. Le choix de l'offre d'un candidat irrégulièrement retenu est susceptible d'avoir lésé le candidat, au sens de la jurisprudence administrative issue de l'arrêt SMIRGEOME, qui invoque ce manquement, à moins qu'il n... Lire la suite

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