Historique

• Communauté universelle : précisions
  Publié le : 05/07/2007 05 juillet juil. 07 2007
  Particuliers / Famille / Successions
  Avec mon conjoint, nous sommes mariés sous le régime de la communauté légale de biens. Je recueille la succession de mes parents et je deviens propriétaire en totalité de la mai...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Exploitation agricole : libéralités
  Publié le : 05/07/2007 05 juillet juil. 07 2007
  Particuliers / Famille / Successions
  La Cour de cassation depuis (1re Chambre civ., 8 novembre 2005, pourvoi n° 03-13.890) a jugé que même en l'absence d'intention libérale établie, le bénéficiaire d'un avantage in...
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• Retrait de sommes avant le décès ?
  Publié le : 05/07/2007 05 juillet juil. 07 2007
  Particuliers / Famille / Successions
  Retrait de sommes avant le décès : précisionsMon oncle vivait dans une maison de retraite et le prix de sa pension était effectué par prélèvement automatique C.C.P. Or, j'avais...
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• La Commission Européenne présente de nouvelles mesures antiterroristes
  Publié le : 03/07/2007 03 juillet juil. 07 2007
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  L'espace aérien mieux protégéDe nouvelles mesures antiterroristeLe commissaire européen à la Justice, Franco Frattini, a annoncé mardi que de nouvelles mesures antiterroristes a...
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• Les attentats se multiplient au Pays basque français
  Publié le : 03/07/2007 03 juillet juil. 07 2007
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
  Des attentats perpétrés mardi contre deux résidences secondaires à Guéthary ont confirmé la recrudescence des actions violentes menées contre le développement de l'immobilier da...
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• La réforme univeristaire remaniée sous la pression
  Publié le : 02/07/2007 02 juillet juil. 07 2007
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Après un mois de pourparlers avec les syndicats d'étudiants et d'enseignants, Valérie Pécresse présentera mercredi en conseil des ministres son projet de loi sur l'autonomie des...
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• Réforme du traitement pénal des mineurs
  Publié le : 02/07/2007 02 juillet juil. 07 2007
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Rachida Dati a défendu lundi son projet de loi créant des peines minimales pour les délinquants récidivistes et abaissant la majorité pénale de 18 à 16 ans pour les multirécidiv...
  Source : www.eurojuris.fr
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