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Dépenses de récupération des eaux pluviales

Publié le : 24/09/2007 24 septembre sept. 09 2007
Source : www.eurojuris.fr
L'administration fiscale vient de détailler les conditions d'application du crédit d'impôt pour les dépenses de récupération et de traitement des eaux pluviales dans l'habitation principale payées depuis le 1er janvier 2007.PrécisionsLe crédit d'impôt pour dépenses d'équipement de l'habitation principale en faveur des économies d'énergie et du d... Lire la suite

Historique

  • Aides des collectivités aux entreprises
    Publié le : 27/09/2007 27 septembre sept. 09 2007
    Collectivités / Finances locales / Droit public économique
    Voici les nouvelles modalités des aides des collectivités territoriales aux entreprises en matière immobilière.Etat des lieuxLe décret n° 2005-584 avait modifié les dispositions...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Grenelle de l'environnement : les conclusions sont rendues
    Publié le : 27/09/2007 27 septembre sept. 09 2007
    Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
    Les six groupes de travail constitués dans le cadre du Grenelle de l’environnement remettent leurs conclusions ce jeudi à Jean-Louis Borloo. Une étape décisive dans ce processus...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Immigration : les tests ADN pourraient être supprimés
    Publié le : 26/09/2007 26 septembre sept. 09 2007
    Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
    La commission des Lois du Sénat a supprimé mercredi l'article du projet de loi sur la maîtrise de l'immigration qui prévoyait la possibilité de recourir à des tests génétiques d...
    Source : www.eurojuris.fr
  • La mise en examen d'André Santini est confirmée
    Publié le : 26/09/2007 26 septembre sept. 09 2007
    Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
    La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles a confirmé mercredi la mise en examen d'André Santini, secrétaire d'Etat à la fonction publique. Il est poursuivi de...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Immigration : Sarkozy promet des quotas
    Publié le : 24/09/2007 24 septembre sept. 09 2007
    Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
    Le chef de l’Etat a annoncé vouloir instaurer des quotas par professions et par « régions du monde » afin de maîtriser l’immigration sur le territoire français. Une déclaration...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Dépenses de récupération des eaux pluviales
    Publié le : 24/09/2007 24 septembre sept. 09 2007
    Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
    L'administration fiscale vient de détailler les conditions d'application du crédit d'impôt pour les dépenses de récupération et de traitement des eaux pluviales dans l'habitatio...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Régime de retraite et de prévoyance
    Publié le : 24/09/2007 24 septembre sept. 09 2007
    Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salariale
    L'employeur ne voit ses contributions de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire exonérées de cotisations de sécurité sociale qu'à la condition de remplir plusie...
    Source : www.eurojuris.fr
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