Historique

• La mise à disposition
  Publié le : 01/10/2006 01 octobre oct. 10 2006
  Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
  La procédure de liquidation judiciaire d'une exploitation viticole est ouverte lorsque le débiteur est en état de cessation des paiements et lorsque son activité a cessé, ou lor...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les droits de l'homme, pourquoi toujours ?
  Publié le : 01/10/2006 01 octobre oct. 10 2006
  Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
  Tiraillé entre les forces de la nature et celles de la liberté, l’homme aspire à une exigence fondamentale : « du seul fait qu’il est un être humain, quelque chose lui est dû :...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'alcool en entreprise
  Publié le : 27/09/2006 27 septembre sept. 09 2006
  Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
  L'alcool pose de nombreux problèmes aux entreprises, soit absentéisme, accidents du travail, malfaçons et baisse de productivité...PrécisionsL'alcool pose de nombreux problèmes...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'alcool en entreprise
  Publié le : 27/09/2006 27 septembre sept. 09 2006
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  PrécisionsL'alcool pose de nombreux problèmes aux entreprises, soit absentéisme, accidents du travail, malfaçons et baisse de productivité...I – LA PREVENTION DE L'ALCOOLISME Qu...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Législation des compléments alimentaires
  Publié le : 25/09/2006 25 septembre sept. 09 2006
  Particuliers / Santé / Préjudice corporel
  La France se plie aux exigences européennesEnfin, après 20 ans de combat, la France a adopté les règles de Droit Européennes concernant le statut des Compléments Alimentaires.De...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Fumer dans l'entreprise
  Publié le : 14/09/2006 14 septembre sept. 09 2006
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Les salariés exposés à un danger mortel« C’est la reconnaissance extrêmement forte que les salariés ont été exposés à un danger mortel.» Cette phrase a été prononcée par Maître...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Publicité illicite en faveur du tabac
  Publié le : 01/09/2006 01 septembre sept. 09 2006
  Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
  Limites1. LA SOCIÉTÉ BRITISH AMERICAN Tobacco (BAT) a fait décorer des paquets de la marque de cigarettes Winfield par un graphiste. Plus précisément, trois types de décors évoq...
  Source : www.eurojuris.fr
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