Historique

• Intérim et requalification des contrats de travail
  Publié le : 24/06/2008 24 juin juin 06 2008
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  Un arrêt rendu par la Cour de cassation le 28 novembre 2007 serait-il une nouvelle étape dans le cadre du droit de la requalification des contrats de travail temporaire?Intérim:...
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• Suppression des avoués à la Cour
  Publié le : 18/06/2008 18 juin juin 06 2008
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  La Ministre ayant, enfin, accepté de recevoir le Président de la Chambre Nationale des Avoués, lui a signifié la « décision à caractère irrévocable de supprimer la profession d’...
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• Arrêt de travail et autorisation de sortie
  Publié le : 20/05/2008 20 mai mai 05 2008
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  La loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2007 et le décret d'application ont très sensiblement assoupli les règles applicables en matière d'autorisation de sortie déliv...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les nouvelles règles applicables au contrat de travail
  Publié le : 14/05/2008 14 mai mai 05 2008
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  Les partenaires sociaux ont conclu le 11 janvier 2008 un accord relatif à la modernisation du marché du travail.L'accord relatif à la modernisation du marché du travailCet accor...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Revalorisation du SMIC
  Publié le : 14/05/2008 14 mai mai 05 2008
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  Le SMIC fait l'objet au 1er mai 2008 d'une revalorisation automatique de 2,3% compte tenu de l’évolution de l’inflation depuis mai 2007.La hausse des prix entraîne une hause du...
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• Le devenir du lundi de Pentecôte
  Publié le : 28/04/2008 28 avril avr. 04 2008
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  La loi relative à la journée de solidarité a été publiée au Journal officiel du 17 avril 2008.Publication de la loi sur la journe de solidaritéCette loi rétabli le lundi de Pent...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La loi sur la journée de solidarité
  Publié le : 17/04/2008 17 avril avr. 04 2008
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  La Sénat a adopté définitivement le 8 avril 2008 en première lecture et sans modification la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale qui assouplit les conditions de...
  Source : www.eurojuris.fr
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