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Enclave et servitude de passage

Enclave et servitude de passage

Auteur : GAUCHER-PIOLA Alexis
Publié le : 26/11/2010 26 novembre nov. 11 2010
Source : www.eurojuris.fr
Une propriété immobilière est considérée comme étant enclavée dès lors qu'elle n'est pas connectée à une voie publique, ce qui revient à dire que son propriétaire n'a aucune possibilité de sortie ou d'entrée sans passer par le fond voisin.Fond enclavé et passage suffisant Une propriété immobilière est considérée comme étant enclavée dès lors qu'... Lire la suite

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