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Initiative citoyenne: adoption du règlement

Initiative citoyenne: adoption du règlement

Publié le : 25/02/2011 25 février févr. 02 2011
Source : www.eurojuris.fr
Le règlement relatif à l’initiative citoyenne a été adopté par le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne, respectivement en décembre 2010 et le 14 février 2011, et signé par ces deux institutions le 16 février dernier.Union Européenne: l'initiative citoyenne bientôt mise en place Cet instrument de démocratie participative p... Lire la suite

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