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Transparence financière de la vie politique

Publié le : 15/02/2012 15 février févr. 02 2012
Source : www.eurojuris.fr
Un décret du 7 février, pris pour l'application des articles 9 et 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique, fixe le montant des aides de l'Etat attribuées aux partis et groupements politiques.Aides de l'Etat attribuées aux partis politiques et rapport de la Commission pour la transparence... Lire la suite

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