Actualités

Toutes les annonces

Espace client

L’imposition des redevances des franchises McDONALD’S FRANCE au Luxembourg

L’imposition des redevances des franchises McDONALD’S FRANCE au Luxembourg

Auteur : LAIR David
Publié le : 05/02/2014 05 février févr. 02 2014
Source : www.eurojuris.fr
L’enseigne McDonald’s a remis sous les feux de l’actualité les montages juridiques et fiscaux pratiqués par les multinationales afin de minimiser leur charge fiscale au regard de l’imposition en matière de TVA et d’impôt sur les bénéfices en France.Optimisation ou évasion fiscale ?Alors que par une décision n°2013-679 DC du 4 décembre 2013, le C... Lire la suite

Historique

<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK