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Victime de travaux publics

Victime de travaux publics

Publié le : 03/06/2014 03 juin juin 06 2014
Source : www.eurojuris.fr
La victime d'un dommage de travaux publics doit-elle avancer les frais des travaux de réfection pour que son préjudice soit certain? Le fait que la victime n'ait pas encore engagé les frais pour les travaux de réfection n'est pas suffisant pour considérer son préjudice comme étant éventuel.Dans le cadre d'une inondation due au sous dimensionnem... Lire la suite

Historique

  • Permission de voirie et permis de stationnement
    Publié le : 04/06/2014 04 juin juin 06 2014
    Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
    Permission de voirie et permis de stationnement
    Quelle est l'autorité compétente pour délivrer des permis de stationnement sur les voies de communications à l'intérieur des agglomérations? En principe, en matière d'occupation...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Dommage de travaux publics
    Publié le : 04/06/2014 04 juin juin 06 2014
    Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
    Dommage de travaux publics
    Conséquences de la fragilité et de la vulnérabilité d'un immeuble sur la responsabilité de l'administration en matière de travaux publics. Des dégradations ont eu lieu sur un im...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Victime de travaux publics
    Publié le : 03/06/2014 03 juin juin 06 2014
    Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
    Victime de travaux publics
    La victime d'un dommage de travaux publics doit-elle avancer les frais des travaux de réfection pour que son préjudice soit certain? Le fait que la victime n'ait pas encore eng...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Recours de l'assureur dommage ouvrage
    Publié le : 03/06/2014 03 juin juin 06 2014
    Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
    Délai de garantie décennale pour l'assureur du maitre d'ouvrage et subrogation dans les droits de son assuré.En matière de responsabilité décennales des architectes et des entre...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Déclaration d'utilité publique
    Publié le : 30/05/2014 30 mai mai 05 2014
    Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
    Déclaration d'utilité publique
    Impossibilité d'édicter une déclaration d'utilité publique en cas de non-respect des conditions fixées par le commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur saisi dans le cadre...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Légalité de la décision de préemption
    Publié le : 30/05/2014 30 mai mai 05 2014
    Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
    Après avoir indiqué qu'une erreur matérielle sur le prix dans la déclaration d'intention d'aliéner n'entache pas d'illégalité la décision de préemption, le Conseil d'Etat pose,...
    Source : www.eurojuris.fr
  • La constructibilité limitée dans les communes sans SCOT
    Publié le : 29/04/2014 29 avril avr. 04 2014
    Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
    La constructibilité limitée dans les communes sans SCOT
    Dans un arrêt du 26 mars 2014, le Conseil d’Etat rappelle quelles étaient les communes concernées avant le 1er janvier 2013 par la règle de constructibilité limitée parmi celles...
    Source : www.eurojuris.fr
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