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Contrôle médical de l'aptitude à conduire: des nouveautés

Contrôle médical de l'aptitude à conduire: des nouveautés

Publié le : 24/08/2012 24 août août 08 2012
Source : www.eurojuris.fr
Un décret du 17 juillet 2012 organise le contrôle médical de l'aptitude à la conduite.Contrôle médical de l'aptitude à la conduite et examen psychotechnique Le décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l’aptitude à la conduite entrera en vigueur le 1er septembre prochain.Ce texte organise le contrôle médical de l’aptitude à la con... Lire la suite

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