Actualités

Toutes les annonces

Espace client

Traitement automatisé des excès de vitesse: quels moyens de défense?

Traitement automatisé des excès de vitesse: quels moyens de défense?

Auteur : VILLESECHE Jean-Marc
Publié le : 11/09/2009 11 septembre sept. 09 2009
Source : www.eurojuris.fr
L’automobiliste français peut voir annuler son permis de conduire sans qu’à aucun moment de la chaine de décision un homme, qu’il soit fonctionnaire ou juge, ne prenne de décision.Contester un excès de vitesseLa politique de sécurité routière mise en place par les pouvoirs publics a conduit à une très forte diminution du nombre de blessés et de... Lire la suite

Historique

<< < 1 2 3 4 5 6 > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK