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Un occupant d'un immeuble peut-il stationner sur le bateau devant chez lui ?

Un occupant d'un immeuble peut-il stationner sur le bateau devant chez lui ?

Auteur : VOITELLIER Thierry
Publié le : 18/07/2017 18 juillet juil. 07 2017
Source : www.eurojuris.fr
Est considéré comme gênant pour la circulation publique le stationnement d'un véhicule, sur le domaine public, devant l'entrée carrossable d'un immeuble riverain, même lorsqu'il est le fait de l'occupant de cet immeuble. Il est fréquent que l'occupant d'un immeuble ou d'une maison stationne son véhicule devant l'entrée carrossable de chez lui... Lire la suite

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