Actualités

Toutes les annonces

Espace client

L'affichage et la publicité, l'échéance du 13 juillet 2015

L'affichage et la publicité, l'échéance du 13 juillet 2015

Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le : 16/07/2015 16 juillet juil. 07 2015
Source : www.eurojuris.fr
La réforme votée le 12 juillet 2010 porte de manière importante sur le régime de la publicité des enseignes et préenseignes.A compter du 13 juillet 2015, toutes les préenseignes dérogatoires signalant des activités utiles pour les personnes en déplacement seront interdites.Il faut rappeler qu’il existe un principe de prohibition de toute forme d... Lire la suite

Historique

<< < ... 4 5 6 7 8 9 10 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK