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Droit du patrimoine

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Domaines d'intervention

L'ÉQUIPE DÉDIÉE

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Maître Thierry DRUENNE

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L'ACTU DU DROIT DU PATRIMOINE

CDI intérimaire : les missions peuvent être requalifiées en CDI à l’égard d’une entreprise utilisatrice

Publié le : 28/03/2024 28 mars mars 03 2024 15h12 15 12
Requalification CDI intérimaire
L’existence d’un contrat à durée indéterminée liant une entreprise de travail temporaire avec un salarié n’empêche pas ce dernier de prétendre à la requalification de ses missions d’intérim en cont...
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Décès de la notion de quasi-ouvrage et éléments de réflexion sur l'office du juge

Publié le : 27/03/2024 27 mars mars 03 2024 14h23 14 23
Décès de la notion de quasi-ouvrage
Cass, 3ème civ, 21 mars 2024, n°22-18.694, Publié au bulletin L’office de dire le droit peut impliquer celui de faire le droit, mais non de l’écarter ! A - UN REVIREMENT DE JURISPRUDENCE TRES A...
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Proposer un CDI à un salarié en CDD : de nouvelles obligations

Publié le : 26/03/2024 26 mars mars 03 2024 10h48 10 48
CDD et CDI
La loi « Marché du travail » du 21 décembre 2022 a prévu l’obligation pour l’employeur qui propose un CDI à un salarié en fin de CDD ou de mission pour occuper le même emploi ou un emploi similaire...
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Podcast sur l'éducateur spécialisé

Publié le : 26/03/2024 26 mars mars 03 2024 08h49 08 49
L'éducateur spécialisé
Pour ce vingtième live, Etienne MOUNIELOU a eu l'immense plaisir de recevoir M. Yoan Tortevoix, qui exerce comme éducateur spécialisé au sein d'une association. C'est un entretien passionnant qu...
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La convention de forfait-jours est privée d’effet en cas de retard de l’employeur dans l’organisation de l’entretien annuel, même justifié par des contraintes internes

Publié le : 25/03/2024 25 mars mars 03 2024 15h47 15 47
Salarié en forfait-jours et surcharge de travail
Par un arrêt du 10 janvier 2024 (Cass. soc., 10 janv. 2024, nº 22-13.200), la Cour de cassation confirme sa stricte interprétation des dispositions du Code du travail relatives au forfait-jours, en...
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