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Les contrats internationaux - Du choix de la loi à la gestion des conflits

Les contrats internationaux - Du choix de la loi à la gestion des conflits

Auteur : CLERC Thierry
Publié le : 10/03/2016 10 mars mars 03 2016
Source : www.eurojuris.fr
La diversité des législations d'un pays à l’autre rend complexes les règles relatives à la loi applicable à un contrat ; à la compétence des juridictions en matière internationale ; ou encore à l'ordre public de chaque pays.Il convient tout d’abord de consigner par écrit tout ce qui a été convenu. Ensuite, il faut réfléchir ensemble aux difficul... Lire la suite

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