Diaporama
Diaporama
Actualités

Toutes les annonces

Espace client

Vous êtes ici :
  1. Domaines d'intervention
  2. Droit commercial

DROIT COMMERCIAL

  • Ventes de fonds de commerce
  • Baux commerciaux
  • Droit bancaire
  • Procédures collectives et entreprises en difficulté
Domaines d'intervention

L'ÉQUIPE DÉDIÉE

Photo de Maître Thierry DRUENNE

Maître Thierry DRUENNE

Avocat Associé
Domaines de compétence :
  • Baux commerciaux
  • Cession / Acquisition d’entreprises
  • Création d'entreprises
  • ...
+ 4 autres domaines
Voir le détail Contact
Photo de Maître Amandine SASTRE

Maître Amandine SASTRE

Avocate Associée
Domaines de compétence :
  • Baux commerciaux
  • Cession / Acquisition d’entreprises
  • Création d'entreprises
  • ...
+ 2 autres domaines
Voir le détail Contact
Photo de Maître Michel VITROLLES

Maître Michel VITROLLES

Avocat Associé
Domaines de compétence :
  • Cession / Acquisition d’entreprises
  • Création d'entreprises
  • Droit commercial
  • ...
+ 3 autres domaines
Voir le détail Contact

L'ACTU DU DROIT COMMERCIAL

Caution subrogée : il ne lui est pas possible d’utiliser la clause de déchéance du terme

Publié le : 03/06/2024 03 juin juin 06 2024 10h48 10 48
Caution subrogée clause et déchéance terme
Absence de transmission de la faculté de prononcer la déchéance du terme à la caution subrogée dans les droits de la banque : limite à l’effet translatif de la subrogation légale Une banque consen...
Lire la suite

Faute grave : La carrière exemplaire du salarié atténue-t-elle sa faute ?

Publié le : 31/05/2024 31 mai mai 05 2024 15h37 15 37
Licenciement salarié
Le comportement inadapté et harcelant d’une salariée caractérise une faute grave, nonobstant l’ancienneté et l’absence d’antécédents disciplinaires de la salariée. C’est la solution qu’a retenue...
Lire la suite

La mise à disposition permanente par téléchargement d’une copie d’un logiciel à titre onéreux constitue une vente selon la Cour de cassation

Publié le : 31/05/2024 31 mai mai 05 2024 10h34 10 34
Copie logiciel
Dans trois arrêts du 6 mars 2024 (n° 22-22.651 ; n° 22-18.818 ; n° 22-23.657), la chambre commerciale de la Cour de cassation a considéré que la mise à disposition permanente et à titre onéreux d’u...
Lire la suite

Grève - Une prime exceptionnelle aux salariés non-grévistes pour surcroît de travail est licite

Publié le : 30/05/2024 30 mai mai 05 2024 11h43 11 43
Prime aux salariés non grévistes
L’article L. 2511-1 du Code du travail prévoit que l’exercice du droit de grève ne peut donner lieu à aucune mesure discriminatoire, notamment en matière de rémunérations et d'avantages sociaux. D...
Lire la suite

Association d’avocats à responsabilité professionnelle individuelle : seuls les associés peuvent participer aux décisions collectives

Publié le : 27/05/2024 27 mai mai 05 2024 14h13 14 13
AARPI et décisions collectives
Par l’arrêt du 24.04.2024 n° 22-24.667, la Cour de cassation précise les règles de participation des associés de l’Association d’avocats à responsabilité professionnelle individuelle, ci-après AARP...
Lire la suite
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK