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Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Article de doctrine faisant le point des modifications apportées par la loi SRU à la législation sur les congés collectifsCongés collectifs et loi SRUTitre / Auteur(s):Congés collectifs et loi SRUEditeur:ADMINISTRER - Mars 2001N° ISBN:1104T 79293A...
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Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
Ouvrage collectif tourné vers la pratique des relations avec les consommateursLe consommateur et ses contrats Titre / Auteur(s):Le consommateur et ses contratsEditeur:Editions Juris-ClasseurN° ISBN:2-7110-0039-7Année d'édition:2000Description de l...
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Particuliers / Santé / Sport
De l’éthique sportive à la pratique managériale. Le management de l’innovation sportive. La communication et le marketing sportif. La gestion de la qualité des services sportifs. Le management du sport dans les collectivités locales et territorial...
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Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
Contrefaçon, marques de fabrique, de comerce ou de service", J.-cl. Pénal, Lois pénales annexes, fasc. 10.Contrefaçon, marques de fabrique...Titre / Auteur(s):Contrefaçon, marques de fabrique, de comerce ou de serviceEditeur:n/aN° ISBN:1245Année d...
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Particuliers / Famille / Successions
Avec mon conjoint, nous sommes mariés sous le régime de la communauté légale de biens. Je recueille la succession de mes parents et je deviens propriétaire en totalité de la maison comprise dans cette successionA quoi sert la clause d'attribution...
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Particuliers / Famille / Successions
La Cour de cassation depuis (1re Chambre civ., 8 novembre 2005, pourvoi n° 03-13.890) a jugé que même en l'absence d'intention libérale établie, le bénéficiaire d'un avantage indirect en doit compte à ses cohéritiers.Rapport des fruitsL’arrêt du 1...
