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Modalités de gestion des moyens de paiement et des activités bancaires du secteur public

Modalités de gestion des moyens de paiement et des activités bancaires du secteur public

Publié le : 12/09/2013 12 septembre sept. 09 2013
Source : www.eurojuris.fr
La Direction générale des finances publiques (DGFiP) a publié une instruction datée du 22 juillet 2013 relative aux modalités de gestion des moyens de paiement et des activités bancaires du secteur public.Une instruction relative aux modalités de gestion des moyens de paiement et des activités bancaires du secteur publicL’instruction précise les... Lire la suite

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