Historique

• Subvention aux activités non cultuelles d'une association
  Publié le : 21/06/2012 21 juin juin 06 2012
  Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
  
  Dans une série d'arrêts du 4 mai 2012, le Conseil d'Etat pose des conditions de légalité d'une subvention accordée à une association qui, sans être une association cultuelle au...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Intervention économique des collectivités locales
  Publié le : 20/06/2012 20 juin juin 06 2012
  Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
  
  Après la réforme opérée par la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010, le Décret n° 2012-716 du 7 mai 2012 fixe le cadre règlementaire relatif aux interventions financières des co...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Financement des écoles privées
  Publié le : 07/12/2011 07 décembre déc. 12 2011
  Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
  
  Les dépenses de la Commune à destination de l'enseignement public doivent, alors même qu'il ne s'agirait pas de dépenses obligatoires de la Commune, être prises en compte pour l...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La gestion et le financement de la collecte des déchets ménagers
  Publié le : 17/11/2011 17 novembre nov. 11 2011
  Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
  
  Dans un rapport publié en septembre 2011, la Cour des Comptes vient de passer au peigne fin la gestion des déchets ménagers et assimilés par les Collectivités Territoriales.Taxe...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les banques des collectivités et les emprunts structurés
  Publié le : 15/11/2011 15 novembre nov. 11 2011
  Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
  
  Il appartiendra aux acteurs du monde bancaire de démontrer les conditions dans lesquelles ils ont porté, à la connaissance des collectivités, le risque induit par la mise en pla...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Contre les emprunts toxiques des personnes publiques
  Publié le : 18/10/2011 18 octobre oct. 10 2011
  Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
  
  La forte actualité relative aux emprunts toxiques contractés par les personnes publiques met mieux en évidence les caractéristiques des difficultés que leurs remèdes.Certes, des...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Bientôt une nouvelle banque pour les collectivités
  Publié le : 13/10/2011 13 octobre oct. 10 2011
  Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
  La Banque Postale et La Caisse des Dépôts réfléchissent aux conditions de leur collaboration pour proposer "un nouveau modèle de financement des collectivités locales".Prêts aux...
  Source : www.eurojuris.fr
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