Historique

• Les industriels et la publicité
  Publié le : 21/12/2006 21 décembre déc. 12 2006
  Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
  Un nouveau réglementLes industriels pourront-ils encore longtemps écrire n’importe quoi dans leurs publicités ?Depuis quelques années, les grands de l’industrie alimentaire nous...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Baux commerciaux
  Publié le : 20/12/2006 20 décembre déc. 12 2006
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Le droit au renouvellementPar deux arrêts du même jour, la Cour de cassation a précisé le régime du droit au renouvellement en indiquant les obligations du locataire afin d’en b...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le preneur d'un bail commercial
  Publié le : 20/12/2006 20 décembre déc. 12 2006
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Faire respecter une clause d'exclusivitéBaux commerciaux : Les moyens offerts au preneur pour faire respecter une clause d'exclusivité figurant dans son bail commercial.Lors de...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La loi Engagement National pour le Logement (ENL)
  Publié le : 20/12/2006 20 décembre déc. 12 2006
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Stimuler les opérations de constructionLa loi ENL, entrée en vigueur le 17 juillet 2006, dont l’objectif principal est de stimuler les opérations de construction, comporte égale...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le nouveau bail cessible
  Publié le : 01/11/2006 01 novembre nov. 11 2006
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  PrécisionsJusqu’à l’intervention de la Loi d’orientation agricole du 5 janvier 2006, la règle d’ordre public était celle de la prohibition de la cession du bail rural.Cette Loi...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La remise du fermage pour perte de récoltes
  Publié le : 01/11/2006 01 novembre nov. 11 2006
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  PrécisionsLes dispositions contenues à l’article L 411-19 du Code rural prévoient que si le bail est fait pour plusieurs années, et que, pendant la durée du bail, la totalité ou...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Publicité comparative et grande distribution
  Publié le : 01/11/2006 01 novembre nov. 11 2006
  Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
  Une décision de la CJCE1° DANS UN ARRÊT DU 19 septembre 2006, la grande chambre de la CJCE a rendu une décision importante en ce qu’elle livre des guides d’interprétation de la...
  Source : www.eurojuris.fr
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