Actualités

Toutes les annonces

Espace client

Le rapport sur Le juge du 21ème siècle - Un citoyen acteur, une équipe de justice

Le rapport sur Le juge du 21ème siècle - Un citoyen acteur, une équipe de justice

Publié le : 03/01/2014 03 janvier janv. 01 2014
Source : www.eurojuris.fr
Le 9 décembre 2013, Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice a reçu le rapport du groupe de travail chargé de réfléchir au ''juge du 21ème siècle'' et présidé par Pierre Delmas-Goyon, Conseiller à la Cour de cassation.Divorcer devant le greffier bientôt possible?- Le rapport sur le «juge du 21ème siècle» vise d'une part à ren... Lire la suite

Historique

<< < ... 9 10 11 12 13 14 15 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK