Taxe d'habitation : dates d'envoi de l’avis et du paiement pour 2023
Publié le :
21/11/2023
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2023
Source : www.legifiscal.frTaxe d'habitation et résidence secondaire Depuis le 1er janvier 2023, la taxe d'habitation sur les résidences principales est supprimée. Pour la résidence principale, il n’y a plus de taxe d’habitation... Lire la suite
Historique
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Taxe d'habitation : dates d'envoi de l’avis et du paiement pour 2023
Publié le : 21/11/2023 21 novembre nov. 11 2023Droit fiscal / Fiscalité des particuliersTaxe d'habitation et résidence secondaire Depuis le 1er janvier 2023, la taxe d'habitation sur les résidences principales est supprimée. Pour la résidence principale, il n’y a p...Source : www.legifiscal.fr
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AVIS D’IR ÉMIS EN DÉCEMBRE : LA DATE D’APPLICATION DE LA MAJORATION POUR PAIEMENT TARDIF MODIFIÉE
Publié le : 14/11/2023 14 novembre nov. 11 2023Droit fiscal / Fiscalité des particuliersPOUR LES AVIS D’IR ÉMIS EN DÉCEMBRE, DEPUIS LE 30-10-2023, LA DATE D’APPLICATION DE LA MAJORATION POUR PAIEMENT TARDIF EST FIXÉE À 45 JOURS SUIVANT LA MISE EN RECOUVREMENT (ET N...Source : efl.businesscomm.fr
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Défiscalisation : comment baisser ses impôts avec le PER ?
Publié le : 07/11/2023 07 novembre nov. 11 2023Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLe montant des versements effectués par les contribuables sur leur Plan d'épargne retraite est déductible de l’impôt sur le revenu. Mais il est aussi possible de reporter son av...Source : www.boursier.com
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Contrôle fiscal : déclenchement, déroulement, prescription
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Publié le : 24/10/2023 24 octobre oct. 10 2023Droit fiscal / Fiscalité des particuliersPar un arrêt du 11 octobre 2023, la Cour de cassation rend une décision, en application de l’article 1er de la délibération de l’assemblée territoriale de la Polynésie française...Source : www.lemag-juridique.com
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Bons d’achat et cadeaux pour les JO 2024 : les conditions d’exonération sont précisées par l’Urssaf
Publié le : 10/10/2023 10 octobre oct. 10 2023Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLe site internet des Urssaf précise les conditions à respecter pour bénéficier de l’exonération de cotisations sociales des bons d’achat et des cadeaux en nature attribués par l...Source : www.efl.fr
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Limites à l’obligation de communiquer les documents obtenus de tiers par l’administration fiscale
Publié le : 03/10/2023 03 octobre oct. 10 2023Droit fiscal / Fiscalité des particuliersL’administration fiscale qui envisage une mise en recouvrement est tenue d’informer, au préalable, le contribuable de la teneur ou de l’origine des renseignements ou documents a...Source : www.lemag-juridique.com