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Vente forcée de parts sociales de SCI

Auteur : SILLARD Gilles-Antoine
Publié le : 01/01/2008 01 janvier janv. 01 2008
Source : www.eurojuris.fr
Vente forcée de parts sociales de SCIMon débiteur est propriétaire de parts sociales dans une société civile qui ont été saisies, puis-je les faire vendre ?La réponse est affirmative sous réserve que le cahier des charges soit très soigneusement rédigé et préalablement aux enchères sous l’œil vigilant du juge, notifié aux organes de gestion et a... Lire la suite

Historique

  • Vente forcée de parts sociales de SCI
    Publié le : 01/01/2008 01 janvier janv. 01 2008
    Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salariale
    Vente forcée de parts sociales de SCIMon débiteur est propriétaire de parts sociales dans une société civile qui ont été saisies, puis-je les faire vendre ?La réponse est affirm...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Acquisition de titres
    Publié le : 01/01/2008 01 janvier janv. 01 2008
    Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salariale
    Sont déductibles pour la détermination du revenu net imposable à l’impôt sur le revenu selon les règles des traitements et salaires les frais inhérents à la fonction ou à l’empl...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Réforme des retraites : aucun autre aménagement ne sera proposé
    Publié le : 07/11/2007 07 novembre nov. 11 2007
    Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salariale
    François Fillon a assuré, mercredi, qu’aucune autre proposition d’aménagement ne serait faite concernant la réforme des régimes spéciaux de retraite. Une attitude de « pompier p...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Retraites : vers un allongement progressif de la durée de cotisation
    Publié le : 30/10/2007 30 octobre oct. 10 2007
    Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salariale
    La commission de garantie des retraites a confirmé l'allongement progressif de la durée de cotisation donnant droit à une retraite à taux plein, qui devrait passer de quarante à...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Avocats : vers une retraite à 55 ans ?
    Publié le : 26/10/2007 26 octobre oct. 10 2007
    Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salariale
    Les avocats de certains barreaux de province menacés par la réforme de la carte judiciaire pourraient bénéficier du droit de partir en retraite à 55 ans.Des mesures mises en oeu...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Régime de retraite et de prévoyance
    Publié le : 24/09/2007 24 septembre sept. 09 2007
    Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salariale
    L'employeur ne voit ses contributions de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire exonérées de cotisations de sécurité sociale qu'à la condition de remplir plusie...
    Source : www.eurojuris.fr
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