Historique

• Quels sont les moyens d’action permettant la sauvegarde des Syndicats de copropriétaires et des propriétaires de locaux commerciaux et de locaux d’habitation dans le contexte de la crise sanitaire COVID-19 ?
  Publié le : 20/04/2020 20 avril avr. 04 2020
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  A titre liminaire, la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020, qui est d’application immédiate, prévoit un état d’urgence sanitaire pour une durée de deux mois, soit jusqu’au 24 mai 202...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Précisions sur la sanction du non-respect du délai d'un mois prévu à l'article 815-5-1 alinéa 3 du Code Civil
  Publié le : 20/04/2020 20 avril avr. 04 2020
  Particuliers / Patrimoine / Gestion
  L'article 815-5-1 créé par la loi numéro 2009-526 du 12 mai 2009 permet à un ou des indivisaires titulaires d'au moins deux tiers des droits indivis de solliciter du Tribunal de...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Violences conjugales : Qu’est-ce que c’est ? Quel cycle ? Quel impact ? Quelles sanctions ?
  Publié le : 19/04/2020 19 avril avr. 04 2020
  Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
  La crise sanitaire liée au coronavirus et la mise en place d’un confinement strict en France s’est traduit notamment par l’aggravation des violences conjugales. Les violences...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le tourisme à la croisée des chemins
  Publié le : 17/04/2020 17 avril avr. 04 2020
  Collectivités / Environnement / Environnement
    Parmi les rares compétences partagées par toutes les collectivités figure le tourisme. De la commune à la région, chaque collectivité a la possibilité de développer son é...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Covid-19 : quid des délais de recours contentieux en urbanisme ?
  Publié le : 17/04/2020 17 avril avr. 04 2020
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Propos introductifs : Les questions qui se posent concernent tant le déclenchement des délais de recours contentieux, que l’expiration de ces délais, durant la période d’urgenc...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Covid-19 : fermeture et perte d'exploitation des commerçants et restaurateurs, quelle indemnisation par les assureurs ?
  Publié le : 17/04/2020 17 avril avr. 04 2020
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  De nombreux commerçants, restaurateurs, cafetiers se trouvent dans une situation économique très délicate du fait de la fermeture de leur établissement depuis le 14 mars dernier...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Covid-19 : sur quels sujets a été sollicité le Conseil d'Etat depuis le début de la crise sanitaire ?
  Publié le : 16/04/2020 16 avril avr. 04 2020
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  En ces temps de crise, le juge administratif ne chôme pas. C’est le signe, mais il est ancien, que le juge administratif est, peut-être davantage même que le juge judiciaire, le...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite