Historique

• Immigration : les tests ADN pourraient être supprimés
  Publié le : 26/09/2007 26 septembre sept. 09 2007
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  La commission des Lois du Sénat a supprimé mercredi l'article du projet de loi sur la maîtrise de l'immigration qui prévoyait la possibilité de recourir à des tests génétiques d...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La mise en examen d'André Santini est confirmée
  Publié le : 26/09/2007 26 septembre sept. 09 2007
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles a confirmé mercredi la mise en examen d'André Santini, secrétaire d'Etat à la fonction publique. Il est poursuivi de...
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• Immigration : Sarkozy promet des quotas
  Publié le : 24/09/2007 24 septembre sept. 09 2007
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  Le chef de l’Etat a annoncé vouloir instaurer des quotas par professions et par « régions du monde » afin de maîtriser l’immigration sur le territoire français. Une déclaration...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Dépenses de récupération des eaux pluviales
  Publié le : 24/09/2007 24 septembre sept. 09 2007
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  L'administration fiscale vient de détailler les conditions d'application du crédit d'impôt pour les dépenses de récupération et de traitement des eaux pluviales dans l'habitatio...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Régime de retraite et de prévoyance
  Publié le : 24/09/2007 24 septembre sept. 09 2007
  Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salariale
  L'employeur ne voit ses contributions de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire exonérées de cotisations de sécurité sociale qu'à la condition de remplir plusie...
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• La prise d'acte de la rupture du contrat de travail par le salarié
  Publié le : 24/09/2007 24 septembre sept. 09 2007
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Il est classiquement admis que chaque partie au contrat de travail à durée indéterminée puisse y mettre un terme (démission pour le salarié ou licenciement par l’employeur). Hor...
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• Collectivités publiques et gestion du personnel
  Publié le : 24/09/2007 24 septembre sept. 09 2007
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Les relations employé/employeur sont également appréhendées par le droit au sein des collectivités publiques. Il s’agit du droit de la fonction publique. L’une des questions qui...
  Source : www.eurojuris.fr
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