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Tempête sur Ebay ou simple grain passager ?

Auteur : DAURIAC Eric
Publié le : 31/07/2008 31 juillet juil. 07 2008
Source : www.eurojuris.fr
Le Tribunal de Commerce de Paris a rendu trois décisions très médiatiques le 30 juin 2008. Ces décisions font droit aux demandes formées par Louis Vuitton Malletier et Christian Dior Couture à l’encontre d’eBay.EBay doit s'assurer que son activité ne génère pas d’acte de contrefaçon1) La décision du 30 juin 2008 du Tribunal de Commerce de Paris:... Lire la suite

Historique

  • La signature électronique, par Peggy Simorre et Thierry Parisot
    Publié le : 22/12/2008 22 décembre déc. 12 2008
    Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
    e développement exponentiel du commerce électronique est subordonné à l'existence de garanties quant à la sécurité des transmissions de données et des paiements en ligne.La vali...
    Source : www.eurojuris.fr
  • La loi création et internet
    Publié le : 05/12/2008 05 décembre déc. 12 2008
    Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
    Le 30 octobre les sénateurs ont voté le projet de loi « Création et Internet ». Même s’il ne s’agit pas d’un texte définitif, c'est l’occasion de faire un point sur l’applicatio...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Le projet de loi sur le téléchargement illégal
    Publié le : 07/11/2008 07 novembre nov. 11 2008
    Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
    Le Sénat a adopté, jeudi 30 octobre, en première lecture, le projet de loi création et Internet visant à lutter contre le téléchargement illégal sur le Web.Le principe de répons...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Diffamation sur internet: le délai de prescription bientôt rallongé?
    Publié le : 22/08/2008 22 août août 08 2008
    Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
    Plusieurs sénateurs ont déposé une proposition pour tenter d’encadrer le régime des plaintes pour diffamation, injures et provocations commises sur internet.La particularité des...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Tempête sur Ebay ou simple grain passager ?
    Publié le : 31/07/2008 31 juillet juil. 07 2008
    Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
    Le Tribunal de Commerce de Paris a rendu trois décisions très médiatiques le 30 juin 2008. Ces décisions font droit aux demandes formées par Louis Vuitton Malletier et Christian...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Vente sur internet
    Publié le : 04/04/2008 04 avril avr. 04 2008
    Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
    Concurrence accruePar sa décision du 8 mars 2007 le Conseil de la Concurrence attribue un caractère obligatoire aux engagements pris par des fabricants de produits cosmétiques e...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Comment résilier son abonnement à internet?
    Publié le : 02/04/2008 02 avril avr. 04 2008
    Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
    Voici quelques conseils pour résilier votre abonnement à internet, sans risquer qu'il ne soit pas pris en compte par votre fournisseur d'accès à internet:Résiliation: conseils e...
    Source : www.eurojuris.fr
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