Locations en meublé : champ d'application et exonérations
Publié le :
04/04/2024
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2024
Source : www.legifiscal.frLes revenus des locations nues sont imposables à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus fonciers. A l'inverse, les produits des locations en meublé sont imposables dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux. Le bailleur peut dans certaines situations bénéficier, sous conditions, d'une exonération... Lire la suite
Historique
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Locations en meublé : champ d'application et exonérations
Publié le : 04/04/2024 04 avril avr. 04 2024Droit fiscal / Fiscalité immobilièreLes revenus des locations nues sont imposables à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus fonciers. A l'inverse, les produits des locations en meublé sont imposables...Source : www.legifiscal.fr
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Firecell clôture une levée de fonds de 6,6 millions d'euros en equity pour démocratiser la 5G Industrielle
Publié le : 03/04/2024 03 avril avr. 04 2024Droit des sociétés / Levées de fondsAlors que la France et les pays européens s’engagent dans une logique de réindustrialisation de leurs territoires, de nombreux défis restent encore à relever pour y parvenir. Pa...Source : presse.bpifrance.fr
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Fusion-absorption : le titre exécutoire est transmis de plein droit
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Investir dans les PME « innovantes » : Quelles réductions d’impôt ?
Publié le : 03/04/2024 03 avril avr. 04 2024Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLa loi de finance 2024 a modifié le dispositif IR-PME ouvrant droit à une réduction d'impôt, pour la souscription au capital d'une PME. La réduction d’impôt est reconduite, pour...Source : www.legifiscal.fr
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Opposition irrégulière à injonction de payer : le délai d’opposition d’un mois est interrompu
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Récupérer ou supprimer une prime versée par erreur depuis des années à son salarié, est-ce sans risque ?
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Jurisprudence Czabaj : exemple de circonstances particulières justifiant un recours 40 ans plus tard…
Publié le : 28/03/2024 28 mars mars 03 2024Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrativeIllustration intéressante de la possibilité, en cas de circonstances particulières, de retenir un délai de recours contentieux « raisonnable » supérieur à 1 an. CE, 2 février...Source : www.eurojuris.fr