Actualités

Toutes les annonces

Espace client

Un commerçant condamné pour vente d'alcool à un mineur de 16 ans

Publié le : 28/10/2008 28 octobre oct. 10 2008
Source : www.eurojuris.fr
Fait rarissime, un commerçant français a été reconnu coupable de vente de boisson alcoolique à un mineur de moins de 16 ans.Bientôt l'interdiction de vendre de l'alcool à tous les mineurs (-18 ans)Les deux adolescents avaient bu leurs bouteilles en avril dernier juste avant d'aller en cours à Indre (Loire-Atlantique), et l'un d'eux, en état de "... Lire la suite

Historique

<< < ... 10 11 12 13 14 15 16 > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK