
Loi de finances 2024 : focus sur la composition du capital des sociétés d'un groupe intégré
Publié le :
31/07/2024
31
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juil.
07
2024
Source : formation.lefebvre-dalloz.frPour tenir compte des modifications apportées par la loi de finances pour 2024, l’administration aménage ses commentaires concernant la composition du capital des sociétés d’un groupe intégré... Lire la suite
Historique
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L’ex-TVS également non déductible pour les sociétés soumises à l’IR
Publié le : 04/09/2024 04 septembre sept. 09 2024Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLa loi de finances pour 2024 n'a pas que réformé et augmenté les barèmes des taxes sur l'affectation des véhicules de société à des fins économiques. Elle étend également la non...Source : www.legifiscal.fr
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Représentant fiscal en matière de TVA : actualisation du modèle de lettre
Publié le : 28/08/2024 28 août août 08 2024Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsL’administration fiscale a récemment actualisé le modèle de lettre à utiliser pour désigner un représentant fiscal en matière de TVA (actualité BOFiP du 7 août 2024)...Source : www.legifiscal.fr
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Services à la personne : la dispense de la condition d'activité exclusive sera étendue aux micro-entreprises en 2025
Publié le : 21/08/2024 21 août août 08 2024Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsÀ partir du 1er janvier 2025, les entrepreneurs individuels et les entreprises de moins de 11 salariés seront, sous conditions, dispensés de la condition d'activité exclusive d'...Source : entreprendre.service-public.fr
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Entreprises multinationales : la BDESE est à compléter
Publié le : 07/08/2024 07 août août 08 2024Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLe décret 2024-690 du 5-7-2024 a prévu qu’à compter du 7-7-2024, certaines entreprises doivent insérer dans la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE)...Source : efl.businesscomm.fr
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Loi de finances 2024 : focus sur la composition du capital des sociétés d'un groupe intégré
Publié le : 31/07/2024 31 juillet juil. 07 2024Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsPour tenir compte des modifications apportées par la loi de finances pour 2024, l’administration aménage ses commentaires concernant la composition du capital des sociétés d’un...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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Déclaration trimestrielle du chiffre d’affaires des micro-entreprises : vous avez jusqu'au 31 juillet
Publié le : 24/07/2024 24 juillet juil. 07 2024Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsDans le cadre du paiement de l'impôt sur le revenu, votre micro-entreprise (micro-BIC et micro-BNC) doit déclarer son chiffre d'affaires. Si vous avez opté pour une déclaration...Source : entreprendre.service-public.fr
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Crédit de TVA et date limite de report
Publié le : 10/07/2024 10 juillet juil. 07 2024Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLe Conseil d’État s’est récemment prononcé sur la date limite de report applicable au crédit de TVA (Conseil d’État, 18 juin 2024, n°471220)...Source : www.legifiscal.fr