Les ACCA demeurent en sursis
Publié le :
09/07/2008
09
juillet
juil.
07
2008
Source : www.eurojuris.frLes Associations communales de chasse agréées (ACCA) sont régies par la Loi Verdeille du 10 juillet 1964 modifiée par la loi n°2000-698 du 26 juillet 2000.Les Associations communales de chasse agréées: nouvel arrêt de la CEDHLe territoire des ACCA est constitué par des parcelles dont la liste est définie par la loi (article L.421-10 du Code de l... Lire la suite
Historique
-
L'ouverture du capital de la Poste
Publié le : 23/06/2009 23 juin juin 06 2009Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicEn application de la 3ème Directive Postale, l'ensemble des activités de La Poste devra, comme dans les autres pays européens, s'ouvrir à la concurrence en 2011.Ouverture totale...Source : www.eurojuris.fr
-
Quelle publicité pour les délégations de service public?
Publié le : 17/04/2009 17 avril avr. 04 2009Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicLe principe communautaire de non discrimination en raison de la nationalité n'impose pas d'assurer une diffusion européenne à la publicité, même lorsque la délégation de service...Source : www.eurojuris.fr
-
Distinction des délégations de service public et des marchés publics: le critère de la rémunération
Publié le : 08/01/2009 08 janvier janv. 01 2009Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicLe Conseil d’Etat a rappelé la définition traditionnelle de la délégation de service public, et s’est livré à de nouvelles précisions sur le critère fondamental de distinction d...Source : www.eurojuris.fr
-
Fonction publique et cumul d'emplois
Publié le : 28/10/2008 28 octobre oct. 10 2008Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicLa loi du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques avait instauré trois commissions de déo...Source : www.eurojuris.fr
-
La loi sur les contrats de partenariat publiée
Publié le : 20/08/2008 20 août août 08 2008Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicLa loi relative aux contrats de partenariat a été publiée le 29 juillet 2008 au journal officiel.Le recours aux contrats de partenariatRappelons que les contrats de partenariat...Source : www.eurojuris.fr
-
Les ACCA demeurent en sursis
Publié le : 09/07/2008 09 juillet juil. 07 2008Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicLes Associations communales de chasse agréées (ACCA) sont régies par la Loi Verdeille du 10 juillet 1964 modifiée par la loi n°2000-698 du 26 juillet 2000.Les Associations commu...Source : www.eurojuris.fr
-
Un décret sur l'encellulement individuel
Publié le : 27/05/2008 27 mai mai 05 2008Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicRachida Dati a annoncé, le 19 mai, la prochaine parution d’un décret afin d'organiser la mise œuvre de l’obligation d’encellulement individuel.La surpopulation carcéraleLe Code...Source : www.eurojuris.fr