Les jetons à vocation commerciale dans l’économie française
Publié le :
30/08/2023
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2023
Source : www.actu-juridique.frL’Inspection générale des finances a publié, le 23 juillet 2023, son rapport sur les cryptoactifs à vocation commerciale. Les plus connus de ces jetons, souvent non fongibles (NFT), sont liés à des œuvres d’art, des cartes à collectionner, des objets de jeu vidéo ou encore des biens virtuels dans des métavers... Lire la suite
Historique
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Les jetons à vocation commerciale dans l’économie française
Publié le : 30/08/2023 30 août août 08 2023Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
L’Inspection générale des finances a publié, le 23 juillet 2023, son rapport sur les cryptoactifs à vocation commerciale. Les plus connus de ces jetons, souvent non fongibles (N...Source : www.actu-juridique.fr
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TVA à 5,5% pour les denrées alimentaires : de nouveaux cas d’application commentés au BOFiP
Publié le : 23/08/2023 23 août août 08 2023Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
La loi de finances pour 2023 a élargi les cas d’application du taux de TVA à 5,5% à 2 nouvelles situations. Une facture rectificative n’est pas nécessaire en cas de...Source : www.legifiscal.fr -
Le remboursement de TVA étrangère
Publié le : 09/08/2023 09 août août 08 2023Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Sous certaines conditions, pour les factures d’achat comprenant de la TVA d’un autre État membre, il est possible de se faire rembourser en déposant une demande de TVA étrangère...Source : www.legifiscal.fr -
Cession de parts d'une société de personnes : pour être exonérée, la totalité des parts doit être cédée
Publié le : 02/08/2023 02 août août 08 2023Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
L'exonération des plus-values de cession en fonction de la valeur des éléments cédés ne s'applique pas lorsque la cession ne porte que sur une partie des parts que le contribuab...Source : www.efl.fr -
Les différences d'imposition sur les bénéfices entre PME et grandes entreprises
Publié le : 26/07/2023 26 juillet juil. 07 2023Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Le Conseil des prélèvements obligatoires publie ce jour une étude sur les différences d’imposition sur les bénéfices entre PME et grandes entreprises. Cette étude, réalisée à la...Source : www.ccomptes.fr -
Comptes courants d’associés : taux maximal d’intérêts déductibles
Publié le : 12/07/2023 12 juillet juil. 07 2023Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Le taux maximal d’intérêts déductibles servis aux comptes courants d’associés des entreprises qui ont clos un exercice de 12 mois le 30 avril 2023 s’élève à 3,46 %.Source : www.efl.fr -
Bons d’achats et cadeaux attribués aux salariés en lien avec la coupe du monde rugby de 2023 et les jeux olympiques de 2024
Publié le : 05/07/2023 05 juillet juil. 07 2023Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Une incitation à attribuer des bons d’achats, cadeaux et billets en lien avec ces événements sportifs...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr