Historique

• Législation des compléments alimentaires
  Publié le : 25/09/2006 25 septembre sept. 09 2006
  Particuliers / Santé / Préjudice corporel
  La France se plie aux exigences européennesEnfin, après 20 ans de combat, la France a adopté les règles de Droit Européennes concernant le statut des Compléments Alimentaires.De...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Transaction et force exécutoire
  Publié le : 25/07/2006 25 juillet juil. 07 2006
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Le contrôle du Président du TGIBref rappel : Les transactions ont, entre les parties, l’autorité de la chose jugée en dernier ressort (article 2052 du Code civil).Une transactio...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Protection du patrimoine familial
  Publié le : 01/07/2006 01 juillet juil. 07 2006
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  Nous évoquerons ici les circonstances qui peuvent amener l’un ou l’autre des époux à devoir recourir à une intervention judiciaire au cours du mariage en vue de protéger le patr...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La Réforme des Associations Syndicales Libres
  Publié le : 26/06/2006 26 juin juin 06 2006
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  L'association syndicale libre a été créée selon une Loi du 21 juin 1865 sur les associations syndicales et elle visait le rassemblement de personnes propriétaires pour l'exécuti...
  Source : www.eurojuris.fr
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• How to buy a property in France ?
  Publié le : 01/06/2006 01 juin juin 06 2006
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  1) How do you find a property : real estate, notaire, your own search 2) Before signing the contract 3) A four stage procedureA short Guide1) How do you find a property: real es...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le rapport successoral d’une exploitation
  Publié le : 01/04/2006 01 avril avr. 04 2006
  Particuliers / Famille / Successions
  En matière de succession, la tradition juridique française, héritée des principes révolutionnaires, est imprégnée de la notion d’égalité dans le partage. Or, cette égalité a pu...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le droit des usagers des services de santé
  Publié le : 01/02/2006 01 février févr. 02 2006
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  PrécisionsNous allons inaugurer par ce premier article une série portant sur les nouvelles dispositions concernant le droit des usagers des services de santé.La naissance de ce...
  Source : www.eurojuris.fr
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