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BERTHEAS VITROLLES DRUENNE SASTRE
ET ASSOCIÉS

Avocats au Barreau
de SAINT-ÉTIENNE

 

Nos principaux domaines d'intervention

Droit
commercial

Droit
des sociétés

Droit
fiscal

Droit
du patrimoine

Droit
des associations

Cabinet BERTHEAS VITROLLES DRUENNE SASTRE et Associés au Barreau de SAINT-ÉTIENNE

Le Cabinet est conseil d'entreprises plus particulièrement spécialisé en droit des sociétés, droit fiscal et droit patrimonial.

Avec les évolutions des textes, des besoins, de la clientèle et des membres du cabinet, notre engagement au sein d’une démarche de certification et d’amélioration continue résulte d’une volonté de cohésion basée sur les valeurs fondatrices qui ont concouru jusqu’à ce jour, au développement du cabinet.

La politique du cabinet découle de ces valeurs fondatrices, orientées vers la satisfaction de nos clients.

Le Cabinet s’efforce depuis sa création de soutenir les entreprises et leurs dirigeants dans la vie quotidienne et de les conseiller grâce à des solutions juridiques et fiscales sur mesure, innovantes et issues d’un savoir faire reconnu.

Le Cabinet a pour devise : le Droit au service de la stratégie de l’entreprise.
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CABINET BVFD ASSOCIÉS

Réduction d'impôt pour investissement locatif : le dispositif PINEL

Publié le : 06/06/2024 06 juin juin 06 2024 12h31 12 31
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Les investissements immobiliers réalisés dans le cadre du dispositif Pinel (ex-Duflot) permettent aux contribuables de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu pouvant a...

Première levée de fonds pour Belledonne, la marque de sneakers qui monte

Publié le : 05/06/2024 05 juin juin 06 2024 18h46 18 46
Droit des sociétés / Levées de fonds
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La marque française de chaussures Belledonne a clôturé une levée de fonds d'un million d’euros fin mai et entend s'imposer comme leader sur le marché de la sneaker premium en Fr...

Exonération de la taxe sur la valeur vénale des immeubles : la nécessaire déclaration de ses associés et actionnaires détenant plus de 1% des parts ou actions

Publié le : 05/06/2024 05 juin juin 06 2024 12h17 12 17
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Exonération de la taxe sur la valeur vénale des immeubles : la nécessaire déclaration de ses associés et actionnaires détenant plus de 1% des parts ou actions
En application de l’article 990 D alinéa 1er du Code général des impôts, « toutes les entités juridiques, quelle que soit leur forme, qui possèdent un ou plusieurs immeubles sit...

Bail commercial : prescription quinquennale de l’action en recouvrement des loyers et sous-loyers

Publié le : 05/06/2024 05 juin juin 06 2024 11h20 11 20
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Bail commercial et action en recouvrement des loyers
Le locataire principal a qualité à agir pour le recouvrement des sous-loyers et l’effet interruptif d’une procédure ne s’étend pas au recouvrement des loyers, si la première pro...

Vote minoritaire dans les SAS : l'assemblée plénière de la Cour de cassation est saisie

Publié le : 04/06/2024 04 juin juin 06 2024 18h58 18 58
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Vote minoritaire dans les SAS : l'assemblée plénière de la Cour de cassation est saisie
On s’en souvient, dans un arrêt très remarqué, la Cour de cassation avait écarté la possibilité de prévoir dans les statuts des sociétés par actions simplifiées que les décision...
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