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Droit du patrimoine

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L'ÉQUIPE DÉDIÉE

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Maître Thierry DRUENNE

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Domaines de compétence :
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L'ACTU DU DROIT DU PATRIMOINE

Le Conseiller en investissements financiers (CIF) contracte un devoir de conseil à l’égard de ses clients dès qu’il fournit un service de réception et de transmission d’ordre

Publié le : 04/06/2024 04 juin juin 06 2024 10h43 10 43
Conseiller en investissement financier
L’autorité des marchés financiers rappelle ainsi, dans ses notices d’information, les principales obligations du conseiller en investissements financiers (CIF) à l’égard de ses clients :   Il...
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Faute grave : La carrière exemplaire du salarié atténue-t-elle sa faute ?

Publié le : 31/05/2024 31 mai mai 05 2024 15h37 15 37
Licenciement salarié
Le comportement inadapté et harcelant d’une salariée caractérise une faute grave, nonobstant l’ancienneté et l’absence d’antécédents disciplinaires de la salariée. C’est la solution qu’a retenue...
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Bail d'habitation : erreur sur la surface et délai pour agir

Publié le : 31/05/2024 31 mai mai 05 2024 09h41 09 41
Bail d'habitation et erreur sur la surface
Dans un bail d’habitation, la surface habitable est une donnée importante qu’il est nécessaire de porter à la connaissance du locataire et d’inscrire au contrat de bail. En cas d’absence de mentio...
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Bail d'habitation : restitution des lieux et dégradations

Publié le : 30/05/2024 30 mai mai 05 2024 15h12 15 12
Restitution des lieux et dégradations
En matière de bail d’habitation, la clé de répartition des obligations du bailleur et du preneur pose souvent difficulté en cours d’exécution du contrat mais aussi et surtout à la fin de la relatio...
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Le régime juridique des chemins d'exploitation

Publié le : 28/05/2024 28 mai mai 05 2024 14h32 14 32
Chemin d'exploitation
Le code rural donne la définition suivante d’un chemin d’exploitation : Les chemins et sentiers d'exploitation sont, selon la loi, ceux qui servent exclusivement à la communication entre divers fo...
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