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Les actualités

Enercoop Midi-Pyrénées lance une levée de fonds citoyenne pour développer de nouveaux parcs solaires

Publié le : 06/11/2024 06 novembre nov. 11 2024 18h56 18 56
Droit des sociétés / Levées de fonds
Enercoop Midi-Pyrénées lance une levée de fonds citoyenne pour développer de nouveaux parcs solaires
La coopérative d'énergie verte locale souhaite lever 500 000 euros d'épargne citoyenne pour augmenter ses capacités d'emprunt et réaliser de nouveaux investissements, principalement pour des projets solaires photovoltaïques et l'autoconsommation c...

Fin du portail public pour la facturation électronique ?

Publié le : 06/11/2024 06 novembre nov. 11 2024 09h51 09 51
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Fin du portail public pour la facturation électronique ?
Le gouvernement vient d’annoncer une réorientation du projet lié à la généralisation de la facturation électronique entre entreprises tout en confirmant son calendrier de déploiement...

Sanction fiscale : à motiver, mais quand ?

Publié le : 05/11/2024 05 novembre nov. 11 2024 18h26 18 26
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Sanction fiscale : à motiver, mais quand ?
Un particulier, en litige contre l’administration fiscale, constate que cette dernière utilise des arguments devant le juge qu’elle n’avait pas évoqués dans la proposition de rectification. Ces nouveaux arguments seront-ils pris en compte par le j...

Taxe sur les logements vacants - Risquez-vous de la payer cette année ?

Publié le : 31/10/2024 31 octobre oct. 10 2024 16h54 16 54
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Taxe sur les logements vacants - Risquez-vous de la payer cette année ?
La redéfinition des zones tendues du territoire va entraîner une explosion du nombre de propriétaires soumis à la taxe sur les logements vacants (TLV). Or le fisc dispose d’un nouvel outil très performant pour repérer les logements vides et inoccu...

Etude Altares : les défaillances en hausse de 20% au 3e trimestre 2024

Publié le : 31/10/2024 31 octobre oct. 10 2024 13h23 13 23
Droit des sociétés / Procédures collectives
Etude Altares : les défaillances en hausse de 20% au 3e trimestre 2024
La société Altares a publié ce mardi 15 octobre son étude les défaillances d’entreprises au 3e trimestre. Leur nombre est en hausse de 20% et les PME de plus de 50 salariés sont particulièrement touchées...

Transposition de la directive Women on Boards dans la législation française : vers un meilleur équilibre entre les femmes et les hommes dans les sociétés cotées

Publié le : 30/10/2024 30 octobre oct. 10 2024 10h24 10 24
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Transposition de la directive Women on Boards dans la législation française : vers un meilleur équilibre entre les femmes et les hommes dans les sociétés cotées
L’Ordonnance du 15 octobre 2024 transpose dans le droit français une directive européenne, destinée à assurer un meilleur équilibre entre les femmes et les hommes parmi les administrateurs de sociétés cotées, dite directive « Women on Boards »...
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