BERTHEAS VITROLLES DRUENNE SASTRE
ET ASSOCIÉS

Avocats au Barreau
de SAINT-ÉTIENNE

Nos principaux domaines d'intervention

Droit
commercial

Droit
des sociétés

Droit
fiscal

Droit
du patrimoine

Droit
des associations

Cabinet BERTHEAS VITROLLES DRUENNE SASTRE et Associés au Barreau de SAINT-ÉTIENNE

Le Cabinet est conseil d'entreprises plus particulièrement spécialisé en droit des sociétés, droit fiscal et droit patrimonial.

Avec les évolutions des textes, des besoins, de la clientèle et des membres du cabinet, notre engagement au sein d’une démarche de certification et d’amélioration continue résulte d’une volonté de cohésion basée sur les valeurs fondatrices qui ont concouru jusqu’à ce jour, au développement du cabinet.

La politique du cabinet découle de ces valeurs fondatrices, orientées vers la satisfaction de nos clients.

Le Cabinet s’efforce depuis sa création de soutenir les entreprises et leurs dirigeants dans la vie quotidienne et de les conseiller grâce à des solutions juridiques et fiscales sur mesure, innovantes et issues d’un savoir faire reconnu.

Le Cabinet a pour devise : le Droit au service de la stratégie de l’entreprise.
En savoir plus

DERNIÈRES ACTUALITÉS

Liquidation totale en magasin : Cadre juridique et procédures

Publié le : 21/10/2024 21 octobre oct. 10 2024 12h08 12 08

Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives

Lorsqu'un commerçant est confronté à la nécessité de liquider ses stocks, que ce soit en raison d'une cessation d'activité, d'une restructuration ou d'un changement de secteur,...

Comment contester le montant de votre taxe foncière ?

Publié le : 17/10/2024 17 octobre oct. 10 2024 14h12 14 12

Droit fiscal / Fiscalité immobilière

Comment contester le montant de votre taxe foncière ?

Erreur d'adresse, de surface, dégrèvement manquant, augmentation soudaine… Si vous avez un doute sur votre taxe foncière, voici la marche à suivre pour tenter de la faire baisse...

Responsabilité du dirigeant pour insuffisance d’actifs : la nécessaire preuve d’une faute de gestion

Publié le : 17/10/2024 17 octobre oct. 10 2024 13h02 13 02

Droit des sociétés / Procédures collectives

Responsabilité du dirigeant pour insuffisance d’actifs : la nécessaire preuve d’une faute de gestion

Lorsqu’une procédure de liquidation judiciaire révèle une insuffisance d’actifs, le liquidateur ou le ministère public peut engager une action en responsabilité pour insuffisanc...

Réticence dolosive sur la situation financière de la société cédée : aucune obligation de se renseigner à la charge du cessionnaire professionnel

Publié le : 17/10/2024 17 octobre oct. 10 2024 11h51 11 51

Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entreprise

Réticence dolosive situation financière société

Résumé : Cour de Cassation, chambre commerciale, 18 septembre 2024, n°23-10.183 Suite à une cession de parts sociales, le cessionnaire assigne le cédant en annulation de l...

Après sa levée de fonds, OpenAI obtient une ligne de crédit de 4 milliards de dollars

Publié le : 16/10/2024 16 octobre oct. 10 2024 16h24 16 24

Droit des sociétés / Levées de fonds

Après sa levée de fonds, OpenAI obtient une ligne de crédit de 4 milliards de dollars

En quête de liquidités, OpenAI multiplie les financements. Alors qu'elle vient de boucler un tour de table de 6,6 milliards de dollars, la start-up a également obtenu 4 milliard...

Voir toutes les actus