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BERTHEAS VITROLLES DRUENNE SASTRE
ET ASSOCIÉS

Avocats au Barreau
de SAINT-ÉTIENNE

 

Nos principaux domaines d'intervention

Droit
commercial

Droit
des sociétés

Droit
fiscal

Droit
du patrimoine

Droit
des associations

Cabinet BERTHEAS VITROLLES DRUENNE SASTRE et Associés au Barreau de SAINT-ÉTIENNE

Le Cabinet est conseil d'entreprises plus particulièrement spécialisé en droit des sociétés, droit fiscal et droit patrimonial.

Avec les évolutions des textes, des besoins, de la clientèle et des membres du cabinet, notre engagement au sein d’une démarche de certification et d’amélioration continue résulte d’une volonté de cohésion basée sur les valeurs fondatrices qui ont concouru jusqu’à ce jour, au développement du cabinet.

La politique du cabinet découle de ces valeurs fondatrices, orientées vers la satisfaction de nos clients.

Le Cabinet s’efforce depuis sa création de soutenir les entreprises et leurs dirigeants dans la vie quotidienne et de les conseiller grâce à des solutions juridiques et fiscales sur mesure, innovantes et issues d’un savoir faire reconnu.

Le Cabinet a pour devise : le Droit au service de la stratégie de l’entreprise.
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CABINET BVFD ASSOCIÉS

TVA : dépôt CA12 pour le 3 mai 2024

Publié le : 17/04/2024 17 avril avr. 04 2024 18h29 18 29
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Publié le : 16/04/2024 16 avril avr. 04 2024 17h19 17 19
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Liquidation d’une société de maintenance : revendication d’un aéronef

Publié le : 12/04/2024 12 avril avr. 04 2024 14h45 14 45
Droit des sociétés / Procédures collectives
Liquidation d’une société de maintenance : revendication d’un aéronef
À la suite de la liquidation judiciaire d’une société, le propriétaire d’un aéronef demande au liquidateur la restitution de cet appareil, régulièrement immatriculé sous sa déno...

Location meublée touristique : aucune urgence pour le juge des référés du Conseil d’Etat

Publié le : 11/04/2024 11 avril avr. 04 2024 11h54 11 54
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Location meublée touristique : aucune urgence pour le juge des référés du Conseil d’Etat
L’on rappellera à titre liminaire que la loi de finances pour 2024 a modifié en profondeur le régime fiscal micro-BIC applicable aux meublés de tourisme. Dès lors, le nouvel art...

Secteur privé : report de l’obligation de facturation électronique et de transmission à l’administration fiscale

Publié le : 10/04/2024 10 avril avr. 04 2024 14h11 14 11
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Secteur privé : report de l’obligation de facturation électronique et de transmission à l’administration fiscale
Initialement prévue pour le 1er juillet 2024, l’obligation pour les entreprises d’émettre aux clients privés des factures par voie électronique est repoussée au 1er septembre 20...
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