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BERTHEAS VITROLLES DRUENNE SASTRE
ET ASSOCIÉS

Avocats au Barreau
de SAINT-ÉTIENNE

 

Nos principaux domaines d'intervention

Droit
commercial

Droit
des sociétés

Droit
fiscal

Droit
du patrimoine

Droit
des associations

Cabinet BERTHEAS VITROLLES DRUENNE SASTRE et Associés au Barreau de SAINT-ÉTIENNE

Le Cabinet est conseil d'entreprises plus particulièrement spécialisé en droit des sociétés, droit fiscal et droit patrimonial.

Avec les évolutions des textes, des besoins, de la clientèle et des membres du cabinet, notre engagement au sein d’une démarche de certification et d’amélioration continue résulte d’une volonté de cohésion basée sur les valeurs fondatrices qui ont concouru jusqu’à ce jour, au développement du cabinet.

La politique du cabinet découle de ces valeurs fondatrices, orientées vers la satisfaction de nos clients.

Le Cabinet s’efforce depuis sa création de soutenir les entreprises et leurs dirigeants dans la vie quotidienne et de les conseiller grâce à des solutions juridiques et fiscales sur mesure, innovantes et issues d’un savoir faire reconnu.

Le Cabinet a pour devise : le Droit au service de la stratégie de l’entreprise.
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CABINET BVFD ASSOCIÉS

La zone des 50 pas géométriques face à l’érosion côtière

Publié le : 02/10/2023 02 octobre oct. 10 2023 17h01 17 01
Collectivités / Environnement / Environnement
érosion côtière
La zone des 50 pas géométriques est une bande littorale soumise à un régime juridique particulier dans les départements d’Outre-mer. La complexité de ce régime risque de s’accro...

Eclairages sur l’action de l’employeur en répétition de l’indu

Publié le : 02/10/2023 02 octobre oct. 10 2023 11h14 11 14
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Action en répétition de l'indu
Un arrêt rendu le 14 juin 2023 (Cass. Soc., 14 juin 2023, n°21-23.031) par la chambre sociale de la Cour de cassation est l’occasion de faire ou refaire le point sur les conditi...

Bail commercial, locaux à usage industriel et droit de préférence

Publié le : 29/09/2023 29 septembre sept. 09 2023 14h40 14 40
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Bail commercial
Par un arrêt rendu le 29 juin 2023, la troisième chambre civile de la Cour de cassation a eu l’occasion de se prononcer sur l’étendue de l’article L.145-46-1 du Code de commerce...

Lanceurs d’alerte : précisions sur le contrôle du juge

Publié le : 29/09/2023 29 septembre sept. 09 2023 12h05 12 05
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Lanceur d'alerte
Par un arrêt de la Chambre sociale en date du 1er juin 2023, la Cour de cassation précise à quelles conditions l’auteur de la dénonciation d’un délit ou d’un crime en entreprise...

Pensez au paiement de votre taxe foncière 2023 !

Publié le : 28/09/2023 28 septembre sept. 09 2023 17h35 17 35
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Pensez au paiement de votre taxe foncière 2023 !
Le paiement de la taxe foncière 2023 doit normalement intervenir, tant pour les particuliers que pour les professionnels, au plus tard le 16 octobre prochain, sur le site www.im...
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