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Avocat(s) : SASTRE Amandine, DRUENNE Thierry

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DERNIÈRES ACTUALITÉS

Liquidation totale en magasin : Cadre juridique et procédures

Publié le : 21/10/2024 21 octobre oct. 10 2024 12h08 12 08
Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
Liquidation magasin
Lorsqu'un commerçant est confronté à la nécessité de liquider ses stocks, que ce soit en raison d'une cessation d'activité, d'une restructuration ou d'un changement de secteur,...
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Comment contester le montant de votre taxe foncière ?

Publié le : 17/10/2024 17 octobre oct. 10 2024 14h12 14 12
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Comment contester le montant de votre taxe foncière ?
Erreur d'adresse, de surface, dégrèvement manquant, augmentation soudaine… Si vous avez un doute sur votre taxe foncière, voici la marche à suivre pour tenter de la faire baisse...
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Responsabilité du dirigeant pour insuffisance d’actifs : la nécessaire preuve d’une faute de gestion

Publié le : 17/10/2024 17 octobre oct. 10 2024 13h02 13 02
Droit des sociétés / Procédures collectives
Responsabilité du dirigeant pour insuffisance d’actifs : la nécessaire preuve d’une faute de gestion
Lorsqu’une procédure de liquidation judiciaire révèle une insuffisance d’actifs, le liquidateur ou le ministère public peut engager une action en responsabilité pour insuffisanc...
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Réticence dolosive sur la situation financière de la société cédée : aucune obligation de se renseigner à la charge du cessionnaire professionnel

Publié le : 17/10/2024 17 octobre oct. 10 2024 11h51 11 51
Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entreprise
Réticence dolosive situation financière société
Résumé :  Cour de Cassation, chambre commerciale, 18 septembre 2024, n°23-10.183  Suite à une cession de parts sociales, le cessionnaire assigne le cédant en annulation de l...
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Après sa levée de fonds, OpenAI obtient une ligne de crédit de 4 milliards de dollars

Publié le : 16/10/2024 16 octobre oct. 10 2024 16h24 16 24
Droit des sociétés / Levées de fonds
Après sa levée de fonds, OpenAI obtient une ligne de crédit de 4 milliards de dollars
En quête de liquidités, OpenAI multiplie les financements. Alors qu'elle vient de boucler un tour de table de 6,6 milliards de dollars, la start-up a également obtenu 4 milliard...
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