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Avocat(s) : SASTRE Amandine, DRUENNE Thierry

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DERNIÈRES ACTUALITÉS

Entreprises en difficulté : désignation et instauration des tribunaux des activités économiques

Publié le : 25/07/2024 25 juillet juil. 07 2024 18h54 18 54
Droit des sociétés / Procédures collectives
Entreprises en difficulté : désignation et instauration des tribunaux des activités économiques
Un arrêté du 5 juillet 2024 désigne les 12 tribunaux de commerce qui deviendront des tribunaux des activités économiques dès le 1er janvier 2025...
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Exonération de plus-value immobilière au titre de la résidence principale : et délai d'inoccupation

Publié le : 25/07/2024 25 juillet juil. 07 2024 16h05 16 05
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Exonération de plus-value immobilière au titre de la résidence principale : et délai d'inoccupation
Le 7 juin 2017, M. B. a cédé, au prix de 2,25 millions d'euros, un appartement situé à Paris, acquis le 6 février 2008, qui constituait la résidence principale ...
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Déclaration trimestrielle du chiffre d’affaires des micro-entreprises : vous avez jusqu'au 31 juillet

Publié le : 24/07/2024 24 juillet juil. 07 2024 18h02 18 02
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Déclaration trimestrielle du chiffre d’affaires des micro-entreprises : vous avez jusqu'au 31 juillet
Dans le cadre du paiement de l'impôt sur le revenu, votre micro-entreprise (micro-BIC et micro-BNC) doit déclarer son chiffre d'affaires. Si vous avez opté pour une déclaration...
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Pixelverse et son jeu Telegram : une levée de fonds de 2 millions qui pourrait tout changer

Publié le : 24/07/2024 24 juillet juil. 07 2024 10h26 10 26
Droit des sociétés / Levées de fonds
Pixelverse et son jeu Telegram : une levée de fonds de 2 millions qui pourrait tout changer
Quelles sont les véritables ambitions derrière cette nouvelle levée de fonds et que signifie-t-elle pour l'avenir des jeux Tap to Earn ? https://bitcoinmatin.fr/2019/11/13/le-ge...
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JEC : un nouveau statut commenté par l'administration

Publié le : 23/07/2024 23 juillet juil. 07 2024 12h24 12 24
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
JEC : un nouveau statut commenté par l'administration
5 à 15 % de dépenses de R&D. Jusque-là, le seuil de dépenses de R&D requis pour qu’une entreprise soit éligible au statut de JEI était fixé à 15 % minimum des charges fiscalemen...
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