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L'ÉQUIPE DÉDIÉE

Maître Thierry DRUENNE

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Maître Amandine SASTRE

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Maître Michel VITROLLES

Avocat Associé
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Le salarié peut-il partir en congés sans prévenir son employeur ?

Publié le : 26/02/2024 26 février févr. 02 2024 07h58 07 58
Congés payés
Après avoir rendu des arrêts concernant l’acquisition de congés payés en cours d’arrêt maladie (Cass. Soc. n°22-17.340 ; 22-17.341 et 22-17.342) qui continuent d’alimenter des débats, la Cour de Ca...

Définition de la notion de sous-traitance

Publié le : 21/02/2024 21 février févr. 02 2024 11h30 11 30
Sous-traitance
L’arrêt qui a été rendu par la Cour de cassation le 18 janvier 2024 (Cass, 3ème civ, 18 janvier 2024, n° 22-20.995 ; 22-22.224 ; 22-22.302) est une bonne occasion de rappeler les contours de la not...

Activités déclarées, lorsque terrassement et enrochements ne se confondent pas

Publié le : 19/02/2024 19 février févr. 02 2024 08h34 08 34
Terrassement et enrochement
Si le contrat d’assurance de responsabilité obligatoire que doit souscrire tout constructeur ne peut comporter des clauses et exclusions autres que celles prévues par l’annexe 1 à l’article A 243-1...

Devoir de conseil et d'information de l'agent immobilier, vers une rigueur accrue

Publié le : 16/02/2024 16 février févr. 02 2024 08h31 08 31
Responsabilité de l'agent immobilier
L’agent immobilier est tenu à un devoir de conseil et d’information tant à l’égard du vendeur, qu’à l’égard de l’acquéreur, qui s’étend à la consistance matérielle du bien. A ce titre, il se doit...

Absence de responsabilité du transporteur pour un vol de marchandises dans un lieu apparemment inviolable

Publié le : 15/02/2024 15 février févr. 02 2024 16h36 16 36
Responsabilité du transporteur de marchandises
Une décision de la chambre commerciale de la cour de cassation du 17 janvier 2024, n° 22-15.551 est l’occasion de revenir sur la manière dont les juges apprécient la possibilité pour le transporteu...
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