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DROIT COMMERCIAL

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Domaines d'intervention

L'ÉQUIPE DÉDIÉE

Maître Thierry DRUENNE

Maître Thierry DRUENNE

Avocat Associé
Domaines de compétence :
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Maître Amandine SASTRE

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Avocate Associée
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Maître Michel VITROLLES

Maître Michel VITROLLES

Avocat Associé
Domaines de compétence :
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L'ACTU DU DROIT COMMERCIAL

L’abandon de poste valant démission : Comment ça marche ? (Ou pas)

Publié le : 15/03/2023 15 mars mars 03 2023
Abandon de poste
Face à la recrudescence des abandons de postes stratégiques destinés à forcer la main de l’employeur dans le sens d’une rupture permettant d’obtenir les indemnités POLE EMPLOI, le législateur a pré...
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Bail commercial et danger de l'expulsion

Publié le : 14/03/2023 14 mars mars 03 2023
Bail commercial
Il est parfois dangereux de procéder à l’exécution forcée d’une décision exécutoire mais non définitive. En matière de baux commerciaux, le danger existe puisque la procédure en acquisition de la c...
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Abandon de poste et présomption de démission

Publié le : 13/03/2023 13 mars mars 03 2023
Abandon de poste
Un nouvel article L 1237-1-1 a été inscrit dans le Code du Travail le 23 décembre 2022, selon lequel : « Le salarié qui a abandonné volontairement son poste et ne reprend pas le travail après av...
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Quels sont les contours de la liberté d'expression au travail ? Quels abus du salarié peuvent justifier un licenciement pour faute ?

Publié le : 10/03/2023 10 mars mars 03 2023
Liberté d'expression au travail et licenciement
La liberté d'expression au travail ne s'use plus si l'on s'en sert   Traditionnellement, on distingue la liberté d’expression - telle qu’elle est énoncée dans la Déclaration universelle des...
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Vous ne pouvez pas utiliser librement les documents reçus de votre avocat

Publié le : 07/03/2023 07 mars mars 03 2023
Secret des correspondances avec son avocat
Dans un arrêt du 16 novembre 2022 (n° 21-17338), la chambre commerciale de la Cour de Cassation vient réaffirmer le principe de confidentialité des correspondances échangées entre avocats et apport...
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