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L'ÉQUIPE DÉDIÉE

Maître Thierry DRUENNE

Avocat Associé
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Maître Amandine SASTRE

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Maître Michel VITROLLES

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L’abandon de poste valant démission : Comment ça marche ? (Ou pas)

Publié le : 15/03/2023 15 mars mars 03 2023
Abandon de poste
Face à la recrudescence des abandons de postes stratégiques destinés à forcer la main de l’employeur dans le sens d’une rupture permettant d’obtenir les indemnités POLE EMPLOI, le législateur a pré...

Bail commercial et danger de l'expulsion

Publié le : 14/03/2023 14 mars mars 03 2023
Bail commercial
Il est parfois dangereux de procéder à l’exécution forcée d’une décision exécutoire mais non définitive. En matière de baux commerciaux, le danger existe puisque la procédure en acquisition de la c...

Abandon de poste et présomption de démission

Publié le : 13/03/2023 13 mars mars 03 2023
Abandon de poste
Un nouvel article L 1237-1-1 a été inscrit dans le Code du Travail le 23 décembre 2022, selon lequel : « Le salarié qui a abandonné volontairement son poste et ne reprend pas le travail après av...

Quels sont les contours de la liberté d'expression au travail ? Quels abus du salarié peuvent justifier un licenciement pour faute ?

Publié le : 10/03/2023 10 mars mars 03 2023
Liberté d'expression au travail et licenciement
La liberté d'expression au travail ne s'use plus si l'on s'en sert   Traditionnellement, on distingue la liberté d’expression - telle qu’elle est énoncée dans la Déclaration universelle des...

Vous ne pouvez pas utiliser librement les documents reçus de votre avocat

Publié le : 07/03/2023 07 mars mars 03 2023
Secret des correspondances avec son avocat
Dans un arrêt du 16 novembre 2022 (n° 21-17338), la chambre commerciale de la Cour de Cassation vient réaffirmer le principe de confidentialité des correspondances échangées entre avocats et apport...
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