Eclairages sur l’action de l’employeur en répétition de l’indu
Publié le :
02/10/2023
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Un arrêt rendu le 14 juin 2023 (Cass. Soc., 14 juin 2023, n°21-23.031) par la chambre sociale de la Cour de cassation est l’occasion de faire ou refaire le point sur les conditions dans lesquelles...