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Droit du patrimoine

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L'ÉQUIPE DÉDIÉE

Maître Thierry DRUENNE

Avocat Associé
Domaines de compétence :
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Maître Michel VITROLLES

Avocat Associé
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Le risque sanitaire constitutif d'un désordre de nature décennale

Publié le : 27/11/2023 27 novembre nov. 11 2023 10h50 10 50
Risques construction
Le principe veut que l’application de la garantie RC décennale soit subordonnée à l’existence effective d’une atteinte à la destination ou à la solidité de l’ouvrage au sens des dispositions de l’a...

Le temps des congés payés : Comprendre le sens et la portée de la jurisprudence du 13 septembre 2023

Publié le : 20/11/2023 20 novembre nov. 11 2023 11h09 11 09
Congés payés
Les arrêts de la Cour de Cassation du 13 septembre 2023 bouleversent à la fois notre ordre juridique national en affirmant le droit à acquisition de congés payés pour le salarié durant l’arrêt de t...

Devis non signé : dois-je régler le coût des travaux à l'artisan ?

Publié le : 16/11/2023 16 novembre nov. 11 2023 12h23 12 23
Travaux et devis
La question du paiement des travaux supplémentaires ou de factures supplémentaires par rapport aux devis, est une question récurrente, qu'elle provienne de particuliers qui font des travaux de réno...

Vices cachés et qualification de "vendeur professionnel"

Publié le : 13/11/2023 13 novembre nov. 11 2023 14h00 14 00
Vices cachés et vendeur professionnel
Cass, 3ème civ, 10 juillet 2023, n° 12-17.149, Publié au Bulletin   Cass, 3ème civ, 19 octobre 2023, n° 22-15.536, Publié au Bulletin   Il résulte des dispositions de l’article 1645 du code c...

Dossier médical : gratuité et conditions d’accès au regard du RGPD

Publié le : 13/11/2023 13 novembre nov. 11 2023 09h14 09 14
Données personnelles
Dans un arrêt du 26 octobre 2023[1], la Cour de Justice de l’Union Européenne s’est prononcée sur les conditions d’accès, par un patient, à son dossier médical à la lumière des règles relatives à l...
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