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                        31/10/2024
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                                                Droit des sociétés / Procédures collectives
                                             
                                        
                         
                    
                                        
                        La société Altares a publié ce mardi 15 octobre son étude les défaillances d’entreprises au 3e trimestre. Leur nombre est en hausse de 20% et les PME de plus de 50 salariés sont particulièrement touchées...
                    
                                        
                    
                 
                                
                    
                                        
                        Publié le : 
                        30/10/2024
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                                                Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
                                             
                                        
                         
                    
                                        
                        L’Ordonnance du 15 octobre 2024 transpose dans le droit français une directive européenne, destinée à assurer un meilleur équilibre entre les femmes et les hommes parmi les administrateurs de sociétés cotées, dite directive « Women on Boards »...
                    
                                        
                    
                 
                                
                    
                                        
                        Publié le : 
                        30/10/2024
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                                                Droit des sociétés / Levées de fonds
                                             
                                        
                         
                    
                                        
                        La levée de fonds est une étape clé pour de nombreux entrepreneurs, mais elle peut sembler intimidante, surtout si le vocabulaire associé reste flou. Entre anglicismes et termes propres au milieu des startups, il est facile de se sentir perdu. Pou...
                    
                                        
                    
                 
                                
                    
                                        
                        Publié le : 
                        30/10/2024
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                                                Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
                                             
                                        
                         
                    
                                        
                        L’administration fiscale vient de préciser dans un rescrit que les rémunérations du personnel affecté aux opérations de recherche dans le cadre d’un contrat de portage salarial pouvaient être prises en compte dans la base de calcul du crédit d'imp...
                    
                                        
                    
                 
                                
                    
                                        
                        Publié le : 
                        24/10/2024
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                                                Droit fiscal / Fiscalité immobilière
                                             
                                        
                         
                    
                                        
                        Les montants de taxes foncières payées par les propriétaires ont bondi de 20 % en moyenne en France entre 2018 et 2023, et de 33 % depuis 2013, principalement à cause de l'inflation des valeurs locatives...
                    
                                        
                    
                 
                                
                    
                                        
                        Publié le : 
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                                                Droit des sociétés / Procédures collectives
                                             
                                        
                         
                    
                                        
                        L’entreprise en redressement judiciaire, sans désignation d’un administrateur, peut valablement conclure seule un contrat de travail...
                    
                                        
                    
                 
                
    
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