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L'ÉQUIPE DÉDIÉE

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Maître Thierry DRUENNE

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L'ACTU DU DROIT DU PATRIMOINE

Assurance construction : activités déclarées et activités accessoires

Publié le : 02/09/2024 02 septembre sept. 09 2024 10h31 10 31
Assurance construction
Les propriétaires d’une maison d’habitation ont confié à une entreprise la fourniture et l’installation d’un poêle à bois, qui a sous-traité la pose du conduit flexible du tubage. Un incendie s’est...
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Loi « Littoral » : précision sur la notion d’agrandissement d’une construction existante

Publié le : 14/08/2024 14 août août 08 2024 09h59 09 59
Agrandissement construction existante
Le principe est désormais bien ancré : l’extension des constructions existantes n’est pas une extension de l’urbanisation au sens des dispositions de l’article L. 121-8 du code de l’urbanisme (CE,...
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L'obligation d’information du banquier sur la garantie

Publié le : 13/08/2024 13 août août 08 2024 14h13 14 13
Obligation d'information banquier
Un emprunteur avait souscrit un engagement de crédit auprès de son banquier pour un montant de 400 000 € avec pour garantie la participation au risque de la société Bpifrance à hauteur de 50 %. Ca...
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Ordonnance de protection envers un parent : qu’en est-il des enfants ?

Publié le : 13/08/2024 13 août août 08 2024 11h42 11 42
Violences familiales et protection des enfants
L’ordonnance de protection, instaurée par la loi n°2010-769 du 9 juillet 2010, est un instrument crucial pour les Juges aux affaires familiales dans la lutte contre les violences intrafamiliales et...
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Vidéo : peut-on chiffrer la douleur ?

Publié le : 12/08/2024 12 août août 08 2024 15h02 15 02
L'indemnisation de la douleur
Débat aussi vieux que le droit lui-même : existe-il un prix de la douleur ?  En vérité, probablement pas, car un prix supposerait un consensus. Or, qui peut ressentir ce qui a été enduré par aut...
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